Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Sud Sainte Baume
(N° SIREN : 248300394)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège La Cadière-d'Azur
Arrondissement Toulon
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/07/1994
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Ferdinand BERNHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 155 Avenue Henri Jansoulin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83740 La Cadière-d'Azur
Téléphone
Fax
Courriel ccssb@cc-sudsaintebaume.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 65 125
Densité moyenne (hab/km²) 181,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
au sens de l'article L 2226-1
CONTRATS DE BAIE DU TERRITOIRE
Prise en charge du versement de la contribution obligatoire au SDIS
Etablissements et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L. 1425-1 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF