Fiche signalétique

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Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

(N° SIREN : 248300394)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Le Castellet
Arrondissement	Toulon
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/07/1994
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Ferdinand BERNHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83330 Le Castellet
Téléphone
Fax
Courriel	ccssb@cc-sudsaintebaume.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	59 978
Densité moyenne (hab/km²)	167,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Bandol (218300093)	7 745
83	Evenos (218300531)	2 164
83	La Cadière-d'Azur (218300275)	5 532
83	Le Beausset (218300168)	9 374
83	Le Castellet (218300358)	4 166
83	Riboux (218301059)	33
83	Saint-Cyr-sur-Mer (218301125)	11 884
83	Sanary-sur-Mer (218301232)	16 295
83	Signes (218301273)	2 785

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
83	Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume (200031623)	SM ouvert	120 380
83	SM DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AIRE TOULONNAISE (S.I.T.T.O.M.A.T.) (258300953)	SM fermé	523 437
83	SCOT PROVENCE MEDITERRANEE (258302843)	SM fermé	564 238

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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