Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de la Vallée du Gapeau
(N° SIREN : 248300410)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Solliès-Pont
Arrondissement Toulon
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1995
Date d'effet 15/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. André GARRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1193 Avenue des Sénès
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83210 SOLLIES-PONT
Téléphone 04 94 33 78 84
Fax 04 94 13 84 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 046
Densité moyenne (hab/km²) 394,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
- soutien aux actions de la maîtrise de la demande d'énergie
production et adduction d'eau potable provenant de 3 installations étude et réalisation concernant le développement ou la modification du réseau entre les communes
gestion et entretien des équipements d'assainissement intercommunaux - collecteur intercommunal des eaux usées, - station d'épuration de La Crau - unité de compostage à la Crau
- SPANC : contrôle technique des installations, des ouvrages nouveaux et existants, contrôle périodique de leur entretien
-réalisation et financement d'un plan de débroussaillement
Gestion du foyer logement Roger Mistral à La Farlède - actions pour les personnes âgées (portage de repas à domicile - téléalarme) - service soins infirmiers -centre local d'informations et de coordination gérontologique
Prise en charge du versement de la contribution obligatoire au SDIS
établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques tel que prévu au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF