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Fiche signalétique



CC de la Vallée du Gapeau
(N° SIREN : 248300410)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Solliès-Pont
Arrondissement Toulon
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1995
Date d'effet 15/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian FLOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1193, avenue des Sénès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83210 SOLLIES-PONT
Téléphone 04 94 33 78 84
Fax 04 94 13 84 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 746
Densité moyenne (hab/km²) 366,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques tel que prévu au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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