Fiche signalétique

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Dracénie Provence Verdon Agglomération

(N° SIREN : 248300493)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Draguignan
Arrondissement	Draguignan
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/10/2000
Date d'effet	31/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Richard STRAMBIO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Square Mozart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83300 DRAGUIGNAN
Téléphone	04 94 60 34 74
Fax	04 94 60 34 71
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	112 972
Densité moyenne (hab/km²)	122,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Ampus (218300036)	923
83	Bargème (218300101)	225
83	Bargemon (218300119)	1 418
83	Callas (218300283)	2 050
83	Châteaudouble (218300382)	492
83	Claviers (218300416)	727
83	Comps-sur-Artuby (218300440)	343
83	Draguignan (218300507)	40 638
83	Figanières (218300564)	2 666
83	Flayosc (218300580)	4 436
83	La Bastide (218300135)	203
83	La Motte (218300853)	3 024
83	La Roque-Esclapon (218301091)	246
83	Le Muy (218300861)	9 881
83	Les Arcs (218300044)	7 743
83	Lorgues (218300721)	9 846
83	Montferrat (218300820)	1 665
83	Saint-Antonin-du-Var (218301547)	759
83	Salernes (218301216)	3 862
83	Sillans-la-Cascade (218301281)	820
83	Taradeau (218301349)	1 889
83	Trans-en-Provence (218301414)	6 396
83	Vidauban (218301489)	12 720

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 47

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbainsCréation et exploitation d'un réseau public de chaleur alimenté par l'unité de valorisation énergétique avec production de chaleur sur la commune de Draguignan
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de rechercheEnseignement supérieur et recherche - Coordination, animation et promotion des partenariats du projet de Pôle d'enseignement supérieur de la Dracénie, en complémentarité des compétences respectives de chacun - Soutien à l'implantation et/ou au développement de l'offre de formation en Dracénie - soutien à l'Université de Toulon notamment au titre de la Faculté de Droit de Draguignan - Gestion des locaux du Campus connecté - Association à l'élaboration du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains Mobilier urbain dédié aux voyageurs, comprenant la fourniture, la pose et la maintenance dudit mobilier
- Etudes et programmation
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
83	SM des eaux du Verdon (200093383)	SM fermé	121 533
83	SM de l'Argens (200047611)	SM fermé	384 349
06	SM d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée (SICTIAM) (250601879)	SM ouvert	2 085 185
83	Syndicat d'adduction des eaux de la source d'Entraigues (200081792)	SM fermé	138 362

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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