Fiche signalétique

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CA Dracénoise

(N° SIREN : 248300493)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Draguignan
Arrondissement	Draguignan
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/10/2000
Date d'effet	31/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Olivier AUDIBERT-TROIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Square Mozart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83300 DRAGUIGNAN
Téléphone	04 94 60 34 74
Fax	04 94 60 34 71
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	110 019
Densité moyenne (hab/km²)	119,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Ampus (218300036)	967
83	Bargème (218300101)	207
83	Bargemon (218300119)	1 396
83	Callas (218300283)	1 914
83	Châteaudouble (218300382)	482
83	Claviers (218300416)	691
83	Comps-sur-Artuby (218300440)	387
83	Draguignan (218300507)	40 928
83	Figanières (218300564)	2 655
83	Flayosc (218300580)	4 421
83	La Bastide (218300135)	200
83	La Motte (218300853)	2 925
83	La Roque-Esclapon (218301091)	278
83	Le Muy (218300861)	9 500
83	Les Arcs (218300044)	7 283
83	Lorgues (218300721)	9 256
83	Montferrat (218300820)	1 572
83	Saint-Antonin-du-Var (218301547)	757
83	Salernes (218301216)	3 982
83	Sillans-la-Cascade (218301281)	805
83	Taradeau (218301349)	1 840
83	Trans-en-Provence (218301414)	5 906
83	Vidauban (218301489)	11 667

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Lutte contre les nuisances sonores
- Autres actions environnementales
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre la pollution de l'air
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
13	SM PACA Très Haut Débit (200033702)	SM ouvert	623 732
06	SM des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée (SICTIAM) (250601879)	SM ouvert	2 362 473
83	SM de l'Argens (200047611)	SM fermé	473 149
83	SMO conseil des territoires et du développement (200050706)	SM ouvert	549 561

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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