Fiche signalétique

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CC du Val d'Issole

(N° SIREN : 248300501)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Roquebrussanne
Arrondissement	Brignoles
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2001
Date d'effet	31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Pierre MORIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83136 LA ROQUEBRUSSANNE
Téléphone	04 98 05 00 40
Fax	04 98 05 26 70
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 736
Densité moyenne (hab/km²)	105,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Forcalqueiret (218300598)	2 734
83	Garéoult (218300648)	5 504
83	La Roquebrussanne (218301083)	2 556
83	Mazaugues (218300762)	870
83	Méounes-lès-Montrieux (218300770)	2 108
83	Néoules (218300887)	2 622
83	Rocbaron (218301067)	4 452
83	Sainte-Anastasie-sur-Issole (218301117)	1 890

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles participation à l'école de musique du Val d'Issole
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains elle participe à l'élaboration de schémas de transports routiers collectifs à l'intérieur du périmètre
- Transport scolaire elle gère les transports scolaires intercommunaux en qualité d’organisateur de second rang
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Aménagement numérique : créations d'infrastructures de communications électroniques avec leur exploitation, l'établissement d'un réseau de communications électroniques et son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées; fournitures de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l'initiative privée.
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	2 082 513
83	SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE (200008258)	SM fermé	95 775
83	Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume (200031623)	SM ouvert	2 040 163
83	SYNDICAT POUR LA VALORISATION LE TRANSPORT ET L'ELIMINATION DES DECHETS (SIVED) (258302637)	SM fermé	62 472
83	SM de l'Argens (200047611)	SM fermé	343 145
83	Syndicat mixte Bassin Versant du Gapeau (200046795)	SM fermé	160 424

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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