BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

(N° SIREN : 248300543)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Métropole
Commune siège	Toulon
Arrondissement	Toulon
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Pierre GIRAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Numéro et libellé dans la voie	107 Boulevard Henri Fabre
Distribution spéciale	CS 30536
Code postal - Ville	83041 TOULON CEDEX 9
Téléphone	04 94 93 83 00
Fax	04 94 93 83 23
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	453 407
Densité moyenne (hab/km²)	1 218,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Carqueiranne (218300341)	9 582
83	Hyères (218300697)	55 990
83	La Crau (218300473)	19 590
83	La Garde (218300622)	26 197
83	La Seyne-sur-Mer (218301265)	63 494
83	La Valette-du-Var (218301448)	24 200
83	Le Pradet (218300986)	10 907
83	Le Revest-les-Eaux (218301034)	4 063
83	Ollioules (218300903)	14 278
83	Saint-Mandrier-sur-Mer (218301539)	6 146
83	Six-Fours-les-Plages (218301299)	36 716
83	Toulon (218301372)	182 244

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 60

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCTTransféré le 15/7/2019 au SYMIELECVAR
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Contribution à la transition énergétique
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinéraires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives politique sportive : soutien financier aux athlètes de haut niveau inscrits sur les listes de haut niveau ESPOIR, JEUNE, SENIOR ou ELITE : Ce soutien financier est soumis aux critères sélectifs et cumulatifs suivants pour le sportif qui devra : - pratiquer une discipline individuelle sur le territoire de l'agglomération - figurer sur la liste de référence éditée par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports chaque année, - justifier d'une double appartenance au territoire géographique d la Communauté d'Agglomération (siège social du club et adresse personnelle de l'athlète)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Ports
- Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
- Eclairage public
- Pistes cyclables
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
83	SM de l'énergie des communes du Var (SYMIELECVAR) (258302744)	SM fermé	941 887
83	SCOT Provence Méditerranée (258302843)	SM fermé	598 521
06	SM d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée (SICTIAM) (250601879)	SM ouvert	2 085 185
83	Syndicat de gestion de l'Eygoutier (200088458)	SM fermé	341 066
83	SM de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents (200079564)	SM fermé	113 014
83	SM de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT) (258300953)	SM fermé	656 852
83	SI d'alimentation en eau des communes de l'Est de Toulon (200100006)	SM fermé	123 301