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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Carpentras |
Arrondissement | Carpentras |
Département | Vaucluse |
Interdépartemental | non |
Date de création | 16/12/2002 |
Date d'effet | 01/01/2003 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | Mme Jacqueline BOUYAC |
Complément d'adresse du siège | Hôtel de la Cove |
Numéro et libellé dans la voie | Route de Mazan |
Distribution spéciale | BP 85 |
Code postal - Ville | 84203 CARPENTRAS cedex |
Téléphone | 04 90 67 10 13 |
Fax | 04 90 60 59 09 |
Courriel | accueil-cove@ventoux-comtat.com |
Site internet | www.ventoux-comtat.com |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 73 475 |
Densité moyenne (hab/km²) | 143,59 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 48
Compétences exercées par le groupement |
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Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énérgétique) |
Equipements pour l’exercice de cette compétence : 1/ Unité de déchets ménagers, à Loriol-du-Comtat 2/ Composterie, à Loriol du Comtat 3/ Déchèterie « la petite palud », à Aubignan 4/ Déchèterie « l’orée du bois », à Caromb 5/ Déchèterie, route de Suzette, à Malaucène 6/ Mini-déchèterie, quartier Belle Croix, à Venasque. |
Missions complémentaires GEMAPI : alinéas 11 et 12 de l'art L211-7 du code de l'environnement : - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique |
1/ notamment au travers du centre intercommunal d'action sociale de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin |
Cette compétence n'a pas encore été prise par la communauté d'agglomération |
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements scolaires d'intérêt communautaire |
Mise en place et gestion d'actions et de services d'intervention en milieu scolaire (activités sportives, culturelles et d'éveil musical). |
1/ Actions éducatives 2/ Actions culturelles |
1/ Les parcelles de réserve foncière à moyen et long terme : - Les parcelles acquises dans le cadre du projet de centre aquatique à Caromb : 7 parcelles non bâties d'une superficie totale d'environ 2.3ha, - La parcelle acquise via l'EPF en centre-ville de Carpentras et dont l'affectation n'est pas encore déterminée : CK n°266 d'une superficie de 370 m². 2/ Les biens fléchés pour du développement économique et revendus à moyen terme : - L'assiette foncière de Bellecour 4 : 6 parcelles d'une superficie totale de 2.8ha (non bâtie + une maison à usage d'habitation) - Une partie de l'assiette foncière du Piol : 13 parcelles (dont 1 bâtiment à usage d'habitation) d'une superficie totale de 4 ha, - Une maison à usage d'habitation sur Bellecour 3 (maison Pary) - La superficie des parcelles de la CoVe, destinées au projet photovoltaïque à Caromb, est de 5.5ha environ. 3/ Les parcelles acquises pour la réalisation d'un équipement public à court terme: - Les parcelles situées route de Velleron à Carpentras destinées à l'implantation d'une déchetterie : 2 parcelles d'une superficie totale de 1.4 ha 4/ Les propriétés non bâties de la CoVe conservées dans le patrimoine intercommunal car faisant l'objet de trop nombreuses contraintes pour être exploitables et valorisables : - Les parcelles de la ZAE de Loriol : 15.7 ha (zone agricole + zone inondable) - L'assiette foncière du Plan d'eau des Valernes et les parcelles non bâties limitrophes de l'UPTMSB : 7.5 ha - Les parcelles non bâties situées sur la commune de Pernes les Fontaines (zone agricole) 5/ Emprises foncières du Pôle d’Echanges Multimodal de la gare de Carpentras : a) périmètre foncier dont la CoVe est propriétaire et gestionnaire : - Gare routière comprenant 16 quais de stationnement réservé aux véhicules de transport public de l’ensemble des opérateurs, l’esplanade piétonne et cyclable, et la zone de circulation interne. - Parking VL de 240 places environ - Bassin de rétention des eaux pluviales b) parcelles dont la CoVe est propriétaire pour les 3 zones du PEM citées ci-avant : - parcelle CK n°690 d'une superficie de 1.6ha acquise auprès de la SNCF le 24/07/2013, - parcelle CK n°691 d'une superficie de 5172 m² acquise auprès de RFF le 19/03/2014 |
1/ Organisation des transports urbains (loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, titre II, chapitre 2, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi). |
Cette compétence n'a pas encore été prise par la communauté d'agglomération |
Cette compétence n'a pas encore été prise par la communauté d'agglomération |
1/ Aérodrome Ventoux-Edgar Soumille à Carpentras et à Pernes-les-Fontaines |
1/ au sens de l'article L.1424-35 du CGCT |
1/ Câblage des communes adhérentes et développement d'actions de service. A ce titre la Communauté est l'autorité compétente pour tout projet d'infrastructures de télécommunications au sens de la loi du 22 juillet 1996, 2/ Gère les relations avec les opérateurs et prestataires de service. 3/ Ces compétences comprennent la conception, la réalisation et l'exploitation de l'ensemble des opérations liées à la mise en oeuvre de réseau câblés de distribution pour les canaux de télévision, radio et programmes multimédias, d'infrastructures et offres de service en télécommunications et pour l'accès aux réseaux d'informations planétaires. |
Câblage des communes adhérentes et développement d'actions de service. A ce titre la Communauté : - est l'autorité compétente pour tout projet d'infrastructures de télécommunications au sens de la loi du 22 juillet 1996, - gère les relations avec les opérateurs et prestataires de service. Ces compétences comprennent la conception, la réalisation et l'exploitation de l'ensemble des opérations liées à la mise en oeuvre : - de réseau câblés de distribution pour les canaux de télévision, radio et programmes multimédias, - d'infrastructures et offres de service en télécommunications et pour l'accès aux réseaux d'informations planétaires. |
Aire d'accueil des gens du voyage à Carpentras |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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