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Fiche signalétique


CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
(N° SIREN : 248400053)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Carpentras
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Guy REY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de la COVE
Numéro et libellé dans la voie route de Mazan
Distribution spéciale BP 85
Code postal - Ville 84203 CARPENTRAS cedex
Téléphone 04 90 67 10 13
Fax 04 90 60 59 09
Courriel accueil-cove@ventoux-comtat.com
Site internet www.ventoux-comtat.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 71 153
Densité moyenne (hab/km²) 139,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énérgétique)
Equipements pour l’exercice de cette compétence : 1/ Unité de déchets ménagers, à Loriol-du-Comtat 2/ Composterie, à Loriol du Comtat 3/ Déchèterie « la petite palud », à Aubignan 4/ Déchèterie « l’orée du bois », à Caromb 5/ Déchèterie, route de Suzette, à Malaucène 6/ Mini-déchèterie, quartier Belle Croix, à Venasque.
Alinéas 1,2,5 et 8 de l'art L211-7 du code de l'environnement : - Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau - Défense contre les inondations et contre la mer - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Missions complémentaires GEMAPI : alinéas 11 et 12 de l'art L211-7 du code de l'environnement : - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique
1/ notamment au travers du centre intercommunal d'action sociale de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Cette compétence n'a pas encore été prise par la communauté d'agglomération
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements scolaires d'intérêt communautaire
Mise en place et gestion d'actions et de services d'intervention en milieu scolaire (activités sportives, culturelles et d'éveil musical).
1/ Actions éducatives 2/ Actions culturelles
1/ Les parcelles de réserve foncière à moyen et long terme : - Les parcelles acquises dans le cadre du projet de centre aquatique à Caromb : 7 parcelles non bâties d'une superficie totale d'environ 2.3ha, - La parcelle acquise via l'EPF en centre-ville de Carpentras et dont l'affectation n'est pas encore déterminée : CK n°266 d'une superficie de 370 m². 2/ Les biens fléchés pour du développement économique et revendus à moyen terme : - L'assiette foncière de Bellecour 4 : 6 parcelles d'une superficie totale de 2.8ha (non bâtie + une maison à usage d'habitation) - Une partie de l'assiette foncière du Piol : 13 parcelles (dont 1 bâtiment à usage d'habitation) d'une superficie totale de 4 ha, - Une maison à usage d'habitation sur Bellecour 3 (maison Pary) - La superficie des parcelles de la CoVe, destinées au projet photovoltaïque à Caromb, est de 5.5ha environ. 3/ Les parcelles acquises pour la réalisation d'un équipement public à court terme: - Les parcelles situées route de Velleron à Carpentras destinées à l'implantation d'une déchetterie : 2 parcelles d'une superficie totale de 1.4 ha 4/ Les propriétés non bâties de la CoVe conservées dans le patrimoine intercommunal car faisant l'objet de trop nombreuses contraintes pour être exploitables et valorisables : - Les parcelles de la ZAE de Loriol : 15.7 ha (zone agricole + zone inondable) - L'assiette foncière du Plan d'eau des Valernes et les parcelles non bâties limitrophes de l'UPTMSB : 7.5 ha - Les parcelles non bâties situées sur la commune de Pernes les Fontaines (zone agricole) 5/ Emprises foncières du Pôle d’Echanges Multimodal de la gare de Carpentras : a) périmètre foncier dont la CoVe est propriétaire et gestionnaire : - Gare routière comprenant 16 quais de stationnement réservé aux véhicules de transport public de l’ensemble des opérateurs, l’esplanade piétonne et cyclable, et la zone de circulation interne. - Parking VL de 240 places environ - Bassin de rétention des eaux pluviales b) parcelles dont la CoVe est propriétaire pour les 3 zones du PEM citées ci-avant : - parcelle CK n°690 d'une superficie de 1.6ha acquise auprès de la SNCF le 24/07/2013, - parcelle CK n°691 d'une superficie de 5172 m² acquise auprès de RFF le 19/03/2014
1/ Organisation des transports urbains (loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, titre II, chapitre 2, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi).
Cette compétence n'a pas encore été prise par la communauté d'agglomération
Cette compétence n'a pas encore été prise par la communauté d'agglomération
1/ Aérodrome Ventoux-Edgar Soumille à Carpentras et à Pernes-les-Fontaines
1/ au sens de l'article L.1424-35 du CGCT
1/ Câblage des communes adhérentes et développement d'actions de service. A ce titre la Communauté est l'autorité compétente pour tout projet d'infrastructures de télécommunications au sens de la loi du 22 juillet 1996, 2/ Gère les relations avec les opérateurs et prestataires de service. 3/ Ces compétences comprennent la conception, la réalisation et l'exploitation de l'ensemble des opérations liées à la mise en oeuvre de réseau câblés de distribution pour les canaux de télévision, radio et programmes multimédias, d'infrastructures et offres de service en télécommunications et pour l'accès aux réseaux d'informations planétaires.
Câblage des communes adhérentes et développement d'actions de service. A ce titre la Communauté : - est l'autorité compétente pour tout projet d'infrastructures de télécommunications au sens de la loi du 22 juillet 1996, - gère les relations avec les opérateurs et prestataires de service. Ces compétences comprennent la conception, la réalisation et l'exploitation de l'ensemble des opérations liées à la mise en oeuvre : - de réseau câblés de distribution pour les canaux de télévision, radio et programmes multimédias, - d'infrastructures et offres de service en télécommunications et pour l'accès aux réseaux d'informations planétaires.
Aire d'accueil des gens du voyage à Carpentras
1/ la communauté d'agglomération peut exercer tout ou partie de compétences attribuées par la loi au département, en vertu de conventions avec le département dès lors que la loi le permet.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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