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Fiche signalétique



CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)
(N° SIREN : 248400160)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Camaret-sur-Aigues
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Max IVAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège zac Jonquier-Morelles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84850 Camaret sur Aigues
Téléphone 04 90 29 46 10
Fax 04 90 29 46 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 325
Densité moyenne (hab/km²) 134,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
1/ Construction, gestion et entretien des installations et réseaux
1/ Gestion du Service public de l'assainissement non collectif (SPANC)
1/ Construction, aménagement, exploitation et entretien des déchetteries intercommunales
1/ Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. 2/ Politique du logement et du cadre de vie
1/ Mise en place d'actions favorisant l'accueil des entreprises, assortie d'aides fiscales en faveur des créations d'entreprises ou des entreprises en difficulté. 2/ Aides à l'installation et au maintien des exploitations agricoles ; adhésion à l'association Prévigrêle 3/ droit de préemption urbain en vue de l'extension ou de la création de zones d'activité.
1/ Participation à la construction des infrastructures et au déploiement des réseaux de communications électroniques dans le cadre du plan national de lutte contre la fracture numérique.
1/ Développement, gestion et coordination d'un système d'information géographique (SIG) à l'échelle intercommunale et d'un système de gestion du Cadastre. 2/ Gestion du service commune d'instruction des autorisations du droit des sols. 3/ Mutualisation de la politique de la commande publique dans le cadre du schéma de mutualisation

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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