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Fiche signalétique


Pays d'Orange en Provence
(N° SIREN : 248400236)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Orange
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yann BOMPARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 307 Avenue de l'Arc de Triomphe
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84100 ORANGE
Téléphone 04 90 03 01 50
Fax
Courriel accueil@ccpro.fr
Site internet www.ccpro.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 767
Densité moyenne (hab/km²) 242,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
1/ Protection et mise en valeur de l'environnement, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire 2) Prévision, prévention, information et sensibilisation de la population vis à vis des risques majeurs
La Communauté de Communes assurera le développement des nouvelles zones d'activités du territoire intercommunal au lieu et place des Communes. Les zones existantes ou à créer sur les Communes de la C.C.P.R.O. ci-dessous listées, sont déclarées d'intérêt communautaire : JONOUIERES : la zone de Beauregard la zone de la Grange Blanche
La Communauté a pour objet le développement et la solidarité des Communes de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvéze, tels que définis à l'article 1
non indiqué dans les statuts
signalétique tricolore.
Observatoire du Territoire et Système d'Information Géographique (SIG)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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