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Fiche signalétique



CC du Pays Réuni d'Orange
(N° SIREN : 248400236)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Orange
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain ROCHEBONNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 307 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84100 ORANGE
Téléphone 04 90 03 01 50
Fax
Courriel accueil@ccpro.fr
Site internet www.ccpro.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 028
Densité moyenne (hab/km²) 244,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
En l'absence de syndicat de rivières: - Aménagement, gestion, entretien et restauration des cours d'eau, des milieux aquatiques et terrestres associés, - Exploitation et entretien des équipements hydrauliques, - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
1/ Protection et mise en valeur de l'environnement, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, 2/ Mise en place du service public de gestion des eaux pluviales urbaines, 3/ Elaboration de zonages d'assainissement pluvial, 4/ Prévision et prévention, information et sensibilisation de la population vis-à-vis du risque d'inondation,
La Communauté de Communes assurera le développement des nouvelles zones d'activités du territoire intercommunal au lieu et place des Communes. Les zones existantes ou à créer sur les Communes de la C.C.P.R.O. ci-dessous listées, sont déclarées d'intérêt communautaire : BEDARRIDES : la zone d'activités du Remourins la future zone d'activités dite « du Chemin d'Avignon » la zone de la Malautière JONOUIERES : la zone de Beauregard la zone de la Grange Blanche SORGUES: les zones industrielles du Fournalet la zone industrielle de Boisvassière le village d'entreprise ERO le parc d'activité de la Traille la zone commerciale Avignon Nord l'espace d'activités Ste Anne (Ouest) la zone commerciale de la Marquette la zone de la Bécassière la zone de la Malautière
La Communauté a pour objet le développement et la solidarité des Communes de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvéze, tels que définis à l'article 1
non indiqué dans les statuts
Maintenance des installations d'éclairage public et de signalétique tricolore.
1/ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, 2/ Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, 3/ Observatoire du Territoire et Système d'Information Géographique (SIG)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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