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Fiche signalétique


CC des Pays de Rhône et Ouvèze
(N° SIREN : 248400236)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bédarrides
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain MILON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84370 BEDARRIDES
Téléphone 04 90 03 01 50
Fax 04 90 01 31 83
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 68 828
Densité moyenne (hab/km²) 278,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
assainissement pluvial, collecte et gestion des eaux de ruissellement.
Dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, protection des eaux, protection contre les eaux Développement économique et agricole dans le cadre de la protection de l'environnement Mise en place d'espaces protégés Collecte et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
La Communauté de Communes assurera le développement des nouvelles zones d'activités du territoire intercommunal au lieu et place des Communes. Les zones existantes ou à créer sur les Communes de la C.C.P.R.O. ci-dessous listées, sont déclarées d'intérêt communautaire : BEDARRIDES : la zone d'activités du Remourins la future zone d'activités dite « du Chemin d'Avignon » la zone de la Malautière JONOUIERES : la zone de Beauregard la zone de la Grange Blanche SORGUES: les zones industrielles du Fournalet la zone industrielle de Boisvassière le village d'entreprise ERO le parc d'activité de la Traille la zone commerciale Avignon Nord l'espace d'activités Ste Anne (Ouest) la zone commerciale de la Marquette la zone de la Bécassière la zone de la Malautière
Les actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté aménagement de zones d'activités, accueil et extension des entreprises A compter du 1er janvier 2000, la compétence « action de développement économique » est ainsi complétée « aménagement, gestion, entretien des zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, de l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes En conséquence, le syndicat intercommunal du Parc d'Activités de la Grange Blanche (Courthézon et Jonquières) est dissout L'actif et le passif du syndicat sont transférés à la Communauté de Communes La zone d'activités SAINTE ANNE EST à SORGUES est transférée à la Communauté de Communes Les transferts de charges correspondants sont opérés conformément aux délibérations précitées
La Communauté a pour objet le développement et la solidarité des Communes de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvéze, tels que définis à l'article 1
harmonisation des POS et des PLU.
Création et extension de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Les ZAC, LA GRANGE BLANCHE (Courthézon, Jonquières), ESPACE D'ACTIVITES SAINTE ANNE EST (Sorgues), PORTE DE VAUCLUSE (Sorgues), FOURNALET IV (Sorgues), sont d'intérêt communautaire. Création et extension de ZAD (Zone d'Aménagement Différé) : la ZAD AVIGNON-NORD (Sorgues), la ZAD DE LA GRANGE BLANCHE (à créer sur les territoires des Communes de Courthézon, Jonquières), sont d'intérêt communautaire »
constitution de réserves foncières en vue de l'exercice des compétences communautaires. exercice du droit de préemption urbain pour la réalisation d'opérations relevant des compétences communautaires, après délibération concordante de la ou des communes concernées.
participation pour voirie et réseaux pour la réalisation d'opérations relevant des compétences communautaires, aprés obtention préalable de l'accord des conseils municipaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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