Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CA du Grand Avignon (COGA)
(N° SIREN : 248400251)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Le Pontet
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marc ROUBAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 84130 Le Pontet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84130 LE PONTET
Téléphone 04 90 84 47 00
Fax 04 90 84 47 01
Courriel contact@agglo-grandavignon.fr
Site internet www.grandavignon.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 186 656
Densité moyenne (hab/km²) 674,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
La compétence est exercée intégralement par la COGA.
Traitement et élimination des déchets urbains : Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés à savoir : La collecte des'déchets (au ler janvier 2004) Le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent.
Plans d'exposition aux risques, Analyse, connaissance et suivi de la ressource en eau mise en oeuvre de la connexion des réseaux.
Actions de sensibilisation et de communication sur l'environnement, Actions, de mise en valeur et protection de sites présentant un intérêt écologique, Coordination d'outils de surveillance de la radioactivité et de l'air Gestion des canaux, sorgues et roubinés dans le cadre des associations syndicales; des syndicats existants ou à créer, Harmonisation du zonage et de la réglementation. des espaces publicitaires. CONSTRUCTION, GESTION. ET ENTRETIEN.. DES INSTALLATIONS. ET RÉSEAUX DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES.
Schéma directeur aussi.
Seulement celles d'intérêt communautaire.
CONSTITUTION DE RÉSERVES FONCIÈRES EN VUE D'OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT COMMUNAUTAIRES.
organisation des transports urbains au sens du chapitre Il du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi.
création de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics.
création ou aménagement et gestion de parc de stationnement d'intérêt communautaire.
CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, GESTION DE BÂTIMENTS POUR L'ACCUEIL DES SERVICES PUBLICS : police, gendarmerie, incendie, services administratifs et techniques intercommunaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF