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Fiche signalétique



CC Territoriale Sud-Luberon
(N° SIREN : 248400285)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Tour-d'Aigues
Arrondissement Apt
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/09/2000
Date d'effet 29/09/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul FABRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 128 chemin des vieilles vignes
Numéro et libellé dans la voie Parc d'activités LE REVOL
Distribution spéciale CS 20128
Code postal - Ville 84240 LA TOUR D'AIGUES
Téléphone 04 90 07 48 12
Fax
Courriel contact@cotelub.fr
Site internet www.cotelub.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 295
Densité moyenne (hab/km²) 69,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires nécessaires communautaires (réserves foncières, lotissements, droit de préemption urbain, déclaration d'utilité publique, expropriation etc....)
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires nécessaires communautaires (réserves foncières, lotissements, droit de préemption urbain, déclaration d'utilité publique, expropriation etc....)
1/ Soutien à la création et au développement d'entreprises dans le cadre de la réglementation en vigueur sur l'intervention économique des collectivités territoriales
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires nécessaires communautaires (réserves foncières, lotissements, droit de préemption urbain, déclaration d'utilité publique, expropriation etc....)
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires nécessaires communautaires (réserves foncières, lotissements, droit de préemption urbain, déclaration d'utilité publique, expropriation etc....)
1/ PLU et document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Pour l'exercice de l'ensemble de ses compétences, la Communauté de communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires nécessaires communautaires (réserves foncières, lotissements, droit de préemption urbain, DUP, expropriation,...).
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires nécessaires communautaires (réserves foncières, lotissements, droit de préemption urbain, déclaration d'utilité publique, expropriation etc....)
1/ Schéma global d'aménagement et de développement touristique, en cohérence avec les schémas régionaux et départementaux, définissant notamment les orientations, les axes de promotion, de communication globale du territoire, les zones d'activités touristiques et les équipements touristiques structurants d'intérêt intercommunal. La communauté de communes pourra, pendant la phase d'élaboration du schéma, lancer toute étude spécifique sur l'opportunité de la réalisation d'un investissement touristique structurant relevant de l'intérêt communautaire
1/ Soutien au développement de l'agriculture en complément des missions de la SAFER et des différents organismes agricoles. 2/ Création et gestion de Maisons de Pays. 3/ La communauté de communes pourra participer, par des fonds de concours, au financement de travaux et d'équipements présentant un intérêt pour plusieurs communes, avec l'accord de l'ensemble du conseil communautaire. 4/ Conformément à l'article 44 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la communauté de communes pourra assurer de façon ponctuelle des prestations de services pour le compte d'une collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte ; elle pourra donc être chargée de la réalisation de travaux dans le cadre de conventions particulières établies à cet effet dans les respects de la loi MOP et de l'article 5211-26 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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