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Fiche signalétique



CC Territoriale Sud-Luberon
(N° SIREN : 248400285)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Tour-d'Aigues
Arrondissement Apt
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/09/2000
Date d'effet 29/09/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Paul FABRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84240 LA TOUR D'AIGUES
Téléphone 04 .9 0. 07 .4 8. 12
Fax 04 .9 0. 07 .5 3. 52
Courriel contact @ccld.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 583
Densité moyenne (hab/km²) 61,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Cette compétence concerne exclusivement les jeunes de 12 à 18 ans. Animation sociale et action de prévention sociale s'appuyant sur des activités culturelles, sportives et de loisirs existantes ou à créer.
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire. Dans ces zones d'activités, tout particulièrement, la Communauté de communes pourra réaliser des hôtels d'entreprises destinés à proposer des locaux à la location à des entreprises. Actions de développement économique notamment : Soutien à la création et au développement d'entreprises dans le cadre de la réglementation en vigueur sur l'intervention économique des collectivités territoriales Aménagement de lieux et/ou d'itinéraires touristiques situés à cheval sur plusieurs communes adhérentes à la Communauté de communes Création et gestion de Maisons de pays.
Soutien au développement de l'agriculture en complément des missions de la S.A.F.E.R. et des différents organismes agricoles. Soutien à la création et au développement d'entreprises dans le cadre de la réglementation en vigueur sur l'intervention économique des collectivités territoriales, Aménagement de lieux et/ou d'itinéraires touristiques situés à cheval sur plusieurs communes adhérentes à la Communauté de communes. Création et gestion de Maisons de pays.
- Gestion, entretien et extension des équipements sportifs d'intérêt communautaire. - Gestion et extension des Centres de loisirs sans hébergement existants. Création et gestion de Centres de loisirs sans hébergement. La Communauté de Communes pourra mettre en oeuvre des actions destinées à améliorer la mobilité des jeunes, en collaboration avec le Conseil général de Vaucluse.
Crèches construction, aménagement, entretien et gestion des crèches d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire toutes les crèches qui seront construites par la Communauté de communes sur son territoire. Sont également d'intérêt communautaire toutes les crèches implantées sur le territoire communautaire qui seront cédées en pleine propriété à la Communauté de communes. Par ailleurs, concernant les crèches situées sur le territoire communautaire mais qui ne sont pas la propriété de la Communauté de communes, seuls les frais engendrés par le fonctionnement de celles-ci sont pris en charge par la Communauté de communes. En outre, la Communauté de communes prend en charge les frais engendrés par le fonctionnement de la crèche implantée sur la Commune de CUCURON dans la mesure où celle-ci accueille un nombre significatif d'enfants domiciliés sur le territoire communautaire. Relais assistantes maternelles Construction, aménagement, entretien et gestion du relais assistantes maternelles d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire le relais assistantes maternelles qui sera créé par la Communauté de communes sur son territoire.
Soutien à des manifestations culturelles, sportives et de loisirs, à des actions de médiation, appui au développement de pratiques amateurs, aide au montage de projets collectifs ou individuels.
Soutien à des manifestations culturelles, sportives et de loisirs, à des actions de médiation, appui au développement de pratiques amateurs, aide au montage de projets collectifs ou individuels.
Pour l'exercice de l'ensemble de ses compétences, la Communauté de communes pourra mettre en place des outils fonciers, juridiques et des procédures réglementaires nécessaires communautaires (réserves foncières, lotissements, droit de préemption urbain, DUP, expropriation,...).
Aménagement de lieux et/ou d'itinéraires touristiques situés à cheval sur plusieurs communes adhérentes à la Communauté de communes. Création et gestion de Maisons de pays.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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