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Fiche signalétique


CA des Sorgues du Comtat
(N° SIREN : 248400293)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Monteux
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/2001
Date d'effet 24/10/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian GROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84170 MONTEUX
Téléphone 04 90 61 15 50
Fax 04 90 61 15 55
Courriel
Site internet www.sorgues-du-comtat.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 947
Densité moyenne (hab/km²) 333,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Mise en place du service public de gestion des eaux pluviales Elaboration de zonages d'assainissement pluvial
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux - Milieux aquatiques hors GEMAPI / * Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques * Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique - Prévision et prévention, information et sensibilisation de la population vis à vis du risque inondation - Entretien de tous les espaces verts et espaces publics extérieurs.
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités.
1/ Par délibération spécifique du Conseil Communautaire ou par décision du Président de la Communauté de Communes s'il en a reçu délégation : - Réalisation et restauration d'ceuvres d'art d'intérêt communautaire sur la voirie, - Organisation et gestion de manifestations culturelles, sportives, festives et de loisirs d'intérêt communautaire, - Attribution de subventions aux associations réalisant une action sur le territoire de la Communauté de communes dont l'objet est communautaire, - Attribution de subventions aux associations intercommunales dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de communes.
- Organisation et gestion de manifestations culturelles, sportives, festives et de loisirs d'intérêt communautaire, - Attribution de subventions aux associations réalisant une action sur le territoire de la Communauté de communes dont l'objet est communautaire, - Attribution de subventions aux associations intercommunales dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de communes.
Élaboration et mise en oeuvre d'un projet communautaire de territoire. Elaboration d'une politique communautaire de gestion de l'espace rural. Participation à la mise en oeuvre du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon.
Document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale sous réserve de l'absence d'opposition des communes membres dans les conditions prévues par la loi (la loi prévoit que dans les trois mois précédant le 27 mars 2017, si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent, le transfert de compétences n'a pas lieu).
Transports : étude des besoins en vue d'établir un schéma de desserte.
La voirie se compose de l'emprise de la voie (la chaussée) qui permet de circuler, ainsi que des dépendances (accotements fossés, dispositifs permettant l'écoulement des eaux pluviales, des talus, murs de soutènement, dalots, des annexes (trottoirs, parkings, places, placettes, ...) de l'éclairage public, du mobilier urbain, de la signalisation verticale et horizontale, ainsi que les espaces verts liés à la voirie
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
1/ Élaboration, mise en oeuvre opérationnelle, suivi et évaluation du Programme Local de l'Habitat. 2/ Élaboration et mise en oeuvre d'une OPAH communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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