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Fiche signalétique



CC des Sorgues du Comtat
(N° SIREN : 248400293)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monteux
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/2001
Date d'effet 24/10/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian GROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84170 MONTEUX
Téléphone 04 90 61 15 50
Fax 04 90 61 15 55
Courriel
Site internet www.sorgues-du-comtat.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 123
Densité moyenne (hab/km²) 315,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau - Défense contre les inondations et contre la mer - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. - Milieux aquatiques hors GEMAPI / * Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques * Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités.
1/ Par délibération spécifique du Conseil Communautaire ou par décision du Président de la Communauté de Communes s'il en a reçu délégation : - Réalisation et restauration d'ceuvres d'art d'intérêt communautaire sur la voirie, - Organisation et gestion de manifestations culturelles, sportives, festives et de loisirs d'intérêt communautaire, - Attribution de subventions aux associations réalisant une action sur le territoire de la Communauté de communes dont l'objet est communautaire, - Attribution de subventions aux associations intercommunales dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de communes.
- Organisation et gestion de manifestations culturelles, sportives, festives et de loisirs d'intérêt communautaire, - Attribution de subventions aux associations réalisant une action sur le territoire de la Communauté de communes dont l'objet est communautaire, - Attribution de subventions aux associations intercommunales dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de communes.
Élaboration et mise en oeuvre d'un projet communautaire de territoire. Elaboration d'une politique communautaire de gestion de l'espace rural. Participation à la mise en oeuvre du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon.
Document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale sous réserve de l'absence d'opposition des communes membres dans les conditions prévues par la loi (la loi prévoit que dans les trois mois précédant le 27 mars 2017, si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent, le transfert de compétences n'a pas lieu).
1/ Instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols : - certificats d'urbanisme, - permis de construire, -déclarations préalables, - permis d'aménager, - permis de démolir, - déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (et les visites de récolement), - accompagnement des contentieux.
La voirie se compose de l'emprise de la voie (la chaussée) qui permet de circuler, ainsi que des dépendances (accotements fossés, dispositifs permettant l'écoulement des eaux pluviales, des talus, murs de soutènement, dalots, des annexes (trottoirs, parkings, places, placettes, ...) de l'éclairage public, du mobilier urbain, de la signalisation verticale et horizontale, ainsi que les espaces verts liés à la voirie
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
1/ Élaboration, mise en oeuvre opérationnelle, suivi et évaluation du Programme Local de l'Habitat. 2/ Élaboration et mise en oeuvre d'une OPAH communautaire
1/ Entretien de tous les espaces verts et espaces publics extérieurs. Pour certains services dont la compétence n'a pas été transférée mais qui étaient assurés par les personnels des services totalement transférés (exemple : nettoyage des cours d'écoles, cimetières, entretien de certains équipements sportifs extérieurs, boulodromes, campings, mayres syndicales, etc...) des conventions pourront être passées entre la ou les communes concernée (s) et la communauté pour en assurer la continuité, et entre la communauté et les syndicats types ASA (Association Syndicale Autorisée). Ces conventions feront l'objet d'accords des organes délibérants suivant l'article 46 de la loi n°2002-276 relative à la Démocratie de proximité du 27 février 2002 (article L5211-4-4-II du CGCT). 2/ Mise en place du service public de gestion des eaux pluviales et élaboration de zonages d'assainissement pluvial. 3/ Transports : étude des besoins en vue d'établir un schéma de desserte. 4/ Prévision et prévention, information et sensibilisation de la population vis à vis du risque inondation

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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