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Fiche signalétique


CC des Sorgues du Comtat
(N° SIREN : 248400293)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monteux
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/2001
Date d'effet 24/10/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian GROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84170 MONTEUX
Téléphone 04 90 61 15 50
Fax 04 90 61 15 55
Courriel
Site internet www.sorgues-du-comtat.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 082
Densité moyenne (hab/km²) 258,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Collecte des encombrants, « des monstres » et autres déchets produits par les ménages.
Tri et traitement des encombrants, « des monstres » et autres déchets produits par les ménages.
Espaces verts autres que ceux liés à la voirie Les parcs, les squares, les espaces de promenades, les parcours de santé... sont de compétences communautaire (entretien, création, aménagement). Les dispositifs d'écoulement des eaux pluviales non liés à la voirie, propriétés communale Les mayres, les fossés, les lônes, les ruisseaux et tout autre émissaire permettant l'écoulement des eaux sont de compétence communautaire, en dehors des cours d'eau syndicaux.
Coordination des politiques d'insertion: Création, animation et coordination d'un Contrat Local d'Information et de Coordination gérontologique (C.L.I.C)
Création, animation et coordination d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Animation et coordination d'un contrat intercommunal de sécurité
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités.
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'entreprises et, d'une manière générale, la promotion des activités économiques. Mise en oeuvre et suivi des programmes de développement locaux initiés par l'Europe, l'État, la Région et le Département.
Par délibération spécifique du Conseil Communautaire ou par décision du Président de la Communauté de Communes s'il en a reçu délégation : Réalisation et restauration d'ceuvres d'art d'intérêt communautaire sur la voirie Organisation et gestion de manifestations culturelles, sportives, festives et de loisirs d'intérêt communautaire Attribution de subventions aux associations réalisant une action sur le territoire de la Communauté de Communes dont l'objet est communautaire Attribution de subventions aux associations intercommunales dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de communes
Organisation et gestion de manifestations culturelles, sportives, festives et de loisirs d'intérêt communautaire Attribution de subventions aux associations réalisant une action sur le territoire de la Communauté de Communes dont l'objet est communautaire Attribution de subventions aux associations intercommunales dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de communes
Élaboration et mise en oeuvre d'un projet communautaire de territoire. Elaboration d'une politique communautaire de gestion de l'espace rural. Participation à la mise en oeuvre du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon.
Instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (cf délivrance des autorisations d'occupation du sol)
Instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols Ces actes sont : Les certificats d'urbanisme, Les permis de construire, Les déclarations préalables, Les permis d'aménager, les permis de démolir, Les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (et les visites de récolement).
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire. La voirie se compose de l'emprise de la voie (la chaussée) qui permet de circuler, ainsi que des dépendances (accotements fossés, dispositifs permettant l'écoulement des eaux pluviales, des talus, murs de soutènement, dalots, des annexes (trottoirs, parkings, places, placettes, ...) de l'éclairage public, du mobilier urbain, de la signalisation verticale et horizontale, ainsi que les espaces verts liés à la voirie
Elaboration, mise en oeuvre opérationnelle, suivi et évaluation du Programme Local de l'Habitat
Élaboration et mise en oeuvre d'une OPAH communautaire
Les transports Étude des besoins en vue d'établir un schéma de desserte Les dispositifs d'écoulement des eaux pluviales non liés à la voirie, propriétés communale Les mayres, les fossés, les lônes, les ruisseaux et tout autre émissaire permettant l'écoulement des eaux sont de compétence communautaire, en dehors des cours d'eau syndicaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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