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Fiche signalétique



CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
(N° SIREN : 248400319)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Isle-sur-la-Sorgue
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre GONZALVEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 350 Avenue de la Petite Marine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE
Téléphone 04 90 21 43 11
Fax 04 90 21 43 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 962
Densité moyenne (hab/km²) 270,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Sur le réseau des Sorgues, réaux et canaux du territoire communautaire : Entretien des berges, du lit, des roues, vannes et ouvrages, Mise en valeur Information, communication Protection
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés, en conformité avec le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, en conformité avec le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Représentation et prise en charge directe des participations au sein des syndicats intercommunaux que sont le Syndicat Amont et le Syndicat du Canal de Vaucluse. Représentation et prise en charge directe des participations au sein du Syndicat Mixte de Valorisation Forestière. Information et communication sur la gestion des biens environnementaux communs. Réalisation des études nécessaires à l'exercice de la compétence élimination et valorisation des déchets de ménages et déchets assimilés et de la compétence gestion des biens environnementaux communs (Sorgues, forêts et espaces boisés).
Création, aménagement des nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires, touristiques : réalisation d'opérations d'aménagement à vocation économique (ZAC, lotissement etc ...) Entretien et gestion des zones d'activités existantes et futures. Les zones existantes ou à créer sur les communes de la Communauté de Communes du Pays des Sorgues et des Monts du Vaucluse ci-dessous listées sont déclarées d'intérêt communautaire Chateauneuf de Gadagne : Les Matouses Blanche Fleur Les taillades Le Thor : Cigalière 1.2.3.et 4 St Louis A créer Cigalière 5 et 6 et zone d'activités des Cinq Cantons L'Isle sur la Sorgue : Barthalière Ferraille Petite Marine Grande Marine Rousselot A Créer : Zone artisanale des Théologiens Zone artisanale Barthalière Extension Zone d'activités des Cinq Cantons
Participation à des actions de développement économique menées sur le territoire communautaire en partenariat avec d'autres organismes de développement économique privés ou publics. Actions en faveur du développement local, de l'emploi et de l'insertion par l'activité économique et soutien aux structures oeuvrant dans ce domaine. Réalisation d'études de développement économique.
Actions en matière d'aménagement de l'espace communautaire : SCOT du bassin de vie de Cavaillon,Coustellet,Isle sur la Sorgue Elaboration et mise en place d'un projet de territoire
Réalisation d'opérations d'aménagement à vocation économique (ZAC, lotissement, etc)
Constitution de réserves foncières pour des opérations nouvelles d'aménagement à caractère économique et agricole.
Création, aménagement, signalisation des voiries des zones d'activités communautaires telles que définies et listées au 3-1 Développement économique et chemins principaux d'accès desservant ces zones tels que figurant sur plans annexes, y compris le Chemin de Reydet. Entretien et fonctionnement des voiries des zones d'activités communautaires telles que définies au 3-1 Développement économique et chemin principaux d'accès desservant ces zones tels que figurant sur plans annexes, y compris le Chemin de Reydet. La voirie se compose de l'emprise de la voie (la chaussée), qui permet de circuler, ainsi que des dépendances (accotements, fossés, dispositifs d'écoulement des eaux pluviales, talus, murs de soutènement, annexes (trottoirs, parkings, places, placettes etc...) éclairage public, mobilier urbain et signalisation verticale et horizontale. Réalisation des études nécessaires à l'exercice de cette compétence.
Création, gestion d'un office de tourisme intercommunal en vertu de l'article 10 de la Loi n° 92-1341 ; organisation et mise en place de la promotion touristique du territoire intercommunal. Programmation, construction, aménagement et rénovation d'équipements et d'infrastructures touristiques dont : Gestion et entretien d'équipements et d'infrastructures touristiques et de loisirs : Château de Saumane Maisons du Tourisme sur le territoire communautaire Réalisation d'études de développement touristique
Coopération conventionnelle dans le domaine de la gestion administrative des dossiers de subventions. Prise en charge des cotisations au Service départemental d'incendie aux lieu et place de chacune des communes membres. Droit de préemption urbain dans les zones d'activités à vocation économique existantes ou à créer.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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