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Fiche signalétique



CC Vaison Ventoux
(N° SIREN : 248400335)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vaison-la-Romaine
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre LARGUIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Avenue Gabriel Péri
Distribution spéciale BP 90
Code postal - Ville 84110 VAISON LA ROMAINE
Téléphone 04 90 36 16 29
Fax 04 90 28 74 30
Courriel sylvie-pasqual@copavo.fr
Site internet www.copavo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 283
Densité moyenne (hab/km²) 62,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
1/ Electrification rurale pour les seules collectivités membres de la communauté de communes dont la population est inférieure au seuil visé à l'article L.5212-24 du CGCT : . exercer en commun pour l'ensemble des collectivités membres, les droits résultants pour les collectivités locales des textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, au transport et à la distribution d'électricité et notamment de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, relative au service public de l'électricité. . organiser en commun les services qui leur incombent pour assurer le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de leur distribution d'électricité. . d'une façon générale s'intéresser et participer, le cas échéant, dans le cadre des lois et des règlements en vigueur, à toute activité touchant à l'électricité et son utilisation.
1/ Réalisation et gestion de déchetteries
1/ Information et sensibilisation des populations aux enjeux environnementaux (élimination des déchets, économie d'énergie, biodiversité...) 2/ Remise en état de la décharge à gravats du site du Rastelet 3/ Suivi des dispositifs territoriaux de protection de l'environnement et de développement durable (Natura 2000, projet de PNR, SRADET, Plans climats...). 4/ Générateurs de lutte anti-grêle 5/ Soutien technique au débroussaillage, élagage, signalétique, entretien de sentiers de randonnées, aide à la réhabilitation des petits patrimoines communaux
1/ Volet social lié à la gestion de l'aire d'accueil intercommunale des gens du voyage 2/ Action en faveur du soutien à la parentalité avec le dispositif PPPAUSE "passerelle professionnels parents au service de l'enfant". 3/ Dispositif Chèques Loisirs 4/ Adhésion à la mission locale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes de 18 à 25 ans 5/ Adhésion à la mutuelle des Baronnies pour les familles de Mollans-sur-Ouvèze qui bénéficient de ce service jusqu'à extinction des contrats en cours (contrats signés avant le 31 décembre 2013). 6/ Adhésion aux CLIC, centre local d'information et de coordination gérontologique du Haut Vaucluse et de Nyons-Baronnies
1/ Constituent des zones d'activité économique : les secteurs de plus de deux parcelles ou composés d'une grande parcelle à diviser, s'inscrivant dans une opération d'aménagement réalisée par un maître d'ouvrage public à vocation dominante économique (artisanat, activités tertiaires, industrielles, commerciales et touristiques) et présentant une cohérence d'ensemble dans sa gestion ou son animation. 2/Exercer par délégation au cas par cas pour ses communes membres sur les zones d'activités, le droit de préemption urbain simple et renforcé. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées, ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien. Les biens ainsi acquis constituent le patrimoine de la communauté. 3/ Actions de développement économique visant à favoriser le maintien, l'extension ou l'accueil d'entreprises et, d'une manière générale, la promotion des activités économiques. 4/ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire : actions de dimension intercommunales visant à maintenir les activités commerciales de proximité et à développer les dynamiques commerciales. 5/ Mise en oeuvre et suivi ou participation à des programmes de développement locaux initiés par l'Europe, l'Etat, la région ou le département
1/ Réalisation, aménagement, entretien et gestion du Centre de loisirs sans hébergement "la courte échelle" sur Vaison-la-Romaine 2/ 0rganistaion de stages, sorties et de voyages liés aux activités 3/ Contrat enfance-jeunesse en partenariat avec la CAF 4/ Garderies péri-scolaires : possibilité d'intervention d'animateurs diplômés sur les communes dont les écoles bénéficient d'un CLAE 5/ Coordination des démarches relativesà la mise en place de la réforme des rythmes scolaires 6/ Aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil petite enfance "Les écureuils" à Vaison la Romaine et "les p'tits mâlins" à Sablet 7/ Convention avec l'association familiale des Baronnies pour l'accueil des enfants à Mollans-sur-Ouvèze à la crèche de Buis les Baronnies 8/ Réalisation et aménagement des structures d'accueil petite enfance 9/ Fonctionnement du lieu d'accueil et du relais assistantes maternelles (RAM) dénommé "à petit pas"
1/ Réalisation et gestion d'une école intercommunale de musique et de danse 2/ Participation à toutes manifestations culturelles liées aux activités de la Communauté de communes 3/ Étude, réalisation et gestion de la future piscine intercommunale 4/ Réalisation, aménagement, entretien et gestion du club jeunes "espaces jeunes" sous la forme de fonctionnement multi-sites 5/ Intervenants musicaux dans les écoles 6/ Animations culturelles dans les communes liées aux activités de la communauté de communes 7/ Organisation de stages (musique, danse...) liés aux activités de la communauté de communes 8/ Action en faveur de la lecture 9/ Mise en réseau des bibliothèques
1/Intervenants sportifs dans les écoles 2/ Coordination et organisation d'activités sportives dans des équipements publics ou installations dépendant des clubs sportifs le cas échéant : . activités sportives de proximité dans les villages en période extrascolaire, hors temps scolaire et en dehors du cadre associatif . stages sportifs pendant les vacances scolaires et en dehors du cadre associatif . cours de natation . rencontres sportives intercommunales
Elaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale
Zones d'aménagement concerté visant à la création de futures zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires ou touristiques
1/ Organisateur secondaire sur la demande du Conseil général
1/ instauration et perception d'une taxe de séjour 2/ accueil, information, développement, promotion, communication, sauf gestion des équipements touristiques et sauf animation locale du territoire 3/ mise en réseau des points d'information touristique avec l'office de tourisme de Vaison-la-Romaine 4/ assurer et coordonner l'animation numérique du territoire auprès des professionnels
1
Entretien des points lumineux, hors feux de signalisation routière
1/ Technologie de l'information et de la communication : . initiation aux techniques de l'information et de la communication, . étude et réalisation de tout nouvel équipement destiné à améliorer la couverture internet haut débit (débit supérieur à 512kbps) sur la commune de Savoillans, . participation financière des équipements liés à la couverture internet très haut débit et au déploiement de la fibre optique.
1/ Création et gestion d'un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme 2/ Transports des personnes dans le cadre des activités de la communauté de communes 3/Acquisition, montage et entretien de matériel commun 3/ Communication : information communautaire de la population, actions d'information et de promotion vers l'extérieur 4/ Mission d'assistance aux communes membres : la communauté de communes pourra effectuer dans le cadre de l'assistance aux communes, des missions d'assistance générale administratives, financières et techniques. Ces missions feront l'objet d'une convention entre les communes concernées et la Communauté de communes, afin de définir le cadre exact de l'intervention 4/Sécurité : . contrat local de sécurité et de prévention, . commission intercommunale de sécurité, . étude, Réalisation et Gestion de la caserne de gendarmerie située à Vaison la Romaine . participation au financement de la nouvelle caserne de sapeurs-pompiers de Vaison-la-Romaine . création et gestion d'un service commun pour la gestion des animaux errants 5/ Etude pour le transfert des compétences Eau et Assainissement depuis les communes vers l'intercommunalité .

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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