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Fiche signalétique



CC Pays Vaison Ventoux (COPAVO)
(N° SIREN : 248400335)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vaison-la-Romaine
Arrondissement Carpentras
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre MEFFRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Avenue Gabriel Péri
Distribution spéciale BP 90
Code postal - Ville 84110 VAISON LA ROMAINE
Téléphone 04 90 36 16 29
Fax 04 90 28 74 30
Courriel sylvie-pasqual@copavo.fr
Site internet Copavo@Copavo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 231
Densité moyenne (hab/km²) 62,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Compétence hydraulique (aménagement et entretien des cours d'eau)
Assainissement non collectif (suivant application de la législation sur les contrôles)
Collecte classique et tri sélectif Réalisation et gestion de déchetteries
Exploitation d'une décharge à gravats Information et sensibilisation des populations à l'élimination des déchets Soutien technique au débroussaillage, élagage, signalétique, entretien de sentiers de randonnées, aide à la réhabilitation des petits patrimoines communaux Générateurs de lutte anti-grêle
Suivi et insertion des personnes RMI dans le cadre d'une convention avec le Conseil Général Action "un pour un" dispositif d'accompagnement scolaire individualisé mise en place par le CEFISEM et le SSAE Chèques loisirs Adhésion à la mission locale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes de 18 à 25 ans
Création, aménagement, entretien et gestion des futures zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, ou touristique prévues dans le cadre des documents d'urbanisme des communes Aménagement entretien et gestion des zones artisanales, industrielles et commerciales existantes suivantes : - Cairanne (zone d'activité route de Sainte-Cécile les Vignes) - Vaison la Romaine (zones d'activité de l'Ouvèze, de l'Ayguette, Les Ecluses - Roaix (Chaud d'Abrieu) - Saint Romain en Viennois (Le Flez) - Sablet (Camp Bernard) - Puyméras (Le Maupas) - Entrechaux (Le Plan des Amarins) - Villedieu
Actions de développement économique visant à favoriser le maintien, l'extension ou l'accueil d'entreprises et, d'une manière générale, la promotion des activités économiques Mise en oeuvre et suivi ou participation à des programmes de développement locaux initiés par l'Europe, l'Etat, la Région ou le département(Leader+...)
Fonctionnement du regroupement scolaire intercommunal d'intérêt communautaire : Crestet et Saint Marcellin les Vaison (matériel scolaire et ATSEM)
Fonctionnement et gestion du Centre de loisirs sans hébergement "la courte échelle" sur Vaison-la-Romaine 0rganistaion de sortie et de voyages lies au Centre de loisirs Organisation de stages liés aux activités de la Communauté de communes Contrat enfance, temps libre en partenariat avec la CAF Garderies péri-scolaires : possibilité d'intervention d'animateurs diplômés sur les communes dont les écoles bénéficient d'un CLAE Gestion et entretien des structures d'accueil petite enfance "pain d'épices" à Vaison la Romaine et "les p'tits mâlins" à Sablet Réalisation et aménagement des structures d'accueil petite enfance
Participation à toutes manifestations culturelles liées aux activités de la Communauté de communes Intervenants musicaux dans les écoles Animations culturelles dans les communes liées aux activités de la Communauté de Communes Organisation de stages (Musique, danse...) liés aux activités de la Communauté de Communes Action en faveur de la lecture Mise en réseau des bibliothéques
Intervenants sportifs dans les écoles Organisation de stages liés aux activités de la Communauté de Communes Animations sportives dans les communes liées aux activités de la Communauté de Communes
Elaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale
Zones d'aménagement concerté visant à la création de futures zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires ou touristiques
Organisateur secondaire sur la demande du Conseil général
Création aménagement et entretien de la voirie relative aux Zones artisanales, industrielles et commerciales existantes visées à l'alinéa 2 du §1 du chapitre 1 Création aménagement et entretien de la voirie relative aux futures zones aménagées par la Communauté de Communes du Pays Voconces Balayage mécanisé
Participation à toutes manifestations touristiques liées aux activités de la Communauté de communes Instauration et perception d'une taxe de séjour Accueil, information, développement, promotion, communication,sauf gestion des équipements touristiques et sauf animation locale territoire Mise en réseau des points d'information touristique avec l'office de tourisme de Vaison-la-Romaine Participation à toutes activités touristiques liées aux activités de la Communauté de communes
Soutien technique, administratif et financier au montage des projets de logements sociaux dans les communes membres Soutien technique et administratif à la réalisation de logements sociaux dans les communes membres
Soutien technique, administratif et financier au montage des projets de logements sociaux dans les communes membres
Aménagement et gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage située sur le territoire de la Communauté de Communes
1/Acquisition, montage et entretien de matériel commun 2/Communication Information communautaire de la population, actions d'information et de promotion vers l'extérieur Initiation aux techniques de l'information et de la communication 3/Mission d'assistance aux communes membres La Communauté de Communes pourra effectuer dans le cadre de l'assistance aux communes, des missions d'assistance générale administratives, financières et techniques. Ces missions feront l'objet d'une convention entre les communes concernées et la Communauté de communes, afin de définir le cadre exact de l'intervention 4/Sécurité Contrat local de sécurité et de prévention, Commission Intercommunale de sécurité Etude, Réalisation et Gestion de la future gendarmerie située à Vaison la Romaine 5/Les compétences communautaires peuvent également être exercées à titre exceptionnel pour des communes extérieures et à leur demande, dans le cadre de conventions de mandat 6/ Participation à toutes manifestations liées aux activités de la Communauaté de communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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