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Fiche signalétique



CC Terres de Montaigu
(N° SIREN : 248500035)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montaigu
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/01/2002
Date d'effet 02/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Antoine CHEREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 35 AVENUE VILLEBOIS MAREUIL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85601 MONTAIGU CEDEX
Téléphone 02 51 46 45 45
Fax 02 51 46 45 40
Courriel dgs@terresdemontaigu.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 737
Densité moyenne (hab/km²) 145,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
communications électroniques
*habilitation à instruire les autorisations du droit du sol pour le compte des maires des communes membres ou non membres qui le souhaitent

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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