Fiche signalétique

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SIVOM DU PAYS DE PAREDS

(N° SIREN : 248500084)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bazoges-en-Pareds
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/1973
Date d'effet	21/12/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel COSSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85390 BAZOGES EN PAREDS
Téléphone
Fax
Courriel	mairie-mouilleron-en-pareds@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 582
Densité moyenne (hab/km²)	44,08

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Bazoges-en-Pareds (218500148)	1 195
85	Mouilleron-Saint-Germain (200057628)	1 907
85	Tallud-Sainte-Gemme (218502870)	480

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	674 843

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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