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Fiche signalétique



CC du Pays de Fontenay-le-Comte
(N° SIREN : 248500092)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fontenay-le-Comte
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2000
Date d'effet 11/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel TAPON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège BP 20359
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85206 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX
Téléphone 02 28 13 07 07
Fax 02 51 69 21 54
Courriel service.admi@cc-pays-fontenay-le-comte.fr
Site internet www.cc-paysfontenay-le-comte.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 760
Densité moyenne (hab/km²) 94,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
études et réflexions dans le domaine de l'assainissement collectif
contrôle installations réalisation de travaux de réhabilitation et aides aux particuliers
entretien abord des voies départementales et communales désherbage voies communales entretien sentiers pédestres lutte contre les nuisibles contribution et financement des études de SAGE Compétence en matière de politiques contractuelles adhésion à un syndicat mixte et autre groupement participant à la mise en valeur de l'environnement. Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations sur les communes d'Auzay, Bourneau, Chaix, Doix, Fontaines, Fontenay-le-Comte, le Langon, le Poiré-sur-Velluire, Longèves, l'Orbrie, Mervent, Montreuil, Petosse, Pissotte, Saint Martin de Fraigneau, Sérigné, Velluire pour : - la création, la restauration et l'entretien des réseaux hydrauliques principaux d'intérêt collectif du marais - l'entretien et la restauration des cours d'eau principaux alimentant le marais - la création, la restauration et l'entretien des ouvrages hydrauliques d'intérêt collectif présents en travers du réseau hydrographique de sa compétence ou bien constitutif de celui-ci, et directement nécessaire à son exploitation - pour la gestion, l'aménagement et l'entretien d'ouvrages, digues et réseaux de défense contre les inondations et contre la mer, y compris sur le domaine public maritime - la mise en place et l'exploitation de dispositifs et ouvrages destinés à l'amélioration qualitative ou quantitative de la ressource en eau (hors assainissement et alimentation en eau potable), la gestion écologique des zones humides et milieux aquatiques
bâtiment communautaire favorisant l'insertion socioprofessionnelle des jeunes coordination gérontologique dans le cadre du CLIC étude en matière d'aménagement et de gestion d'une épicerie solidaire.
construction aménagement et gestion d'équipements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD les chaumes de Pissotte, EHPAD les Orettes de Vouvant)
participation à l'élaboration du diagnostic du territoire et à la définition des orientations du contrat de ville ; programmes d'actions tels que définis dans le contrat de ville signé pour la période 2015-2020 participants à la mise en oeuvre des compétences statutaires de la CC
La CC est compétence en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des espaces et des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale pour différentes zones listées dans les statuts. Elle est également compétente pour la construction, la réhabilitation et la gestion d'équipements et de bâtiments économiques dans les zones économiques communautaires et intercommunautaires
La CC intervient dans le cadre : -d'actions contractuelles de soutien ou de développement du tissu économique concernant l'ensemble du territoire communautaire -de gestion de locaux commerciaux appartenant à la CC, ou sur lesquels la CC est titulaire d'un droit.
organisation manifestations culturelles école intercommunale de musique et danse prestations de service en matière d'éducation routière
aménagement et gestion des équipements communautaires organisation manifestations sportives éducation à la natation dans le 1er degré et pour les jeunes handicapés
Elaboration, approbation, suivi et révision d'un SCOT et schéma de secteur Consultation et avis de l'élaboration ou de la révision des PLU Compétence en matière de ZAC compétence pour intervenir en matière de politiques contractuelles d'aménagement mises en oeuvre avec l'UE, L'Etat, la Région, le Département dans le cadre des activités communautaires
Promotion du tourisme incluant la création d'offices de tourisme et de bureaux de tourisme. Organisation d'événements à l'échelle du territoire. Développement et valorisation des activités de pleine nature et du patrimoine architectural et culturel, telles que définies dans les plans de développement touristique création, balisage, entretien, communication, promotion des sentiers de randonnées limités aux boucles pédestres, équestres et de vélo, reconnues d'intérêt communautaire signalétique touristique en harmonie avec la signalétique économique
PLH Observatoire de l'habitat amélioration de l'habitat logements sociaux aire d'accueil gens du voyage Hébergement pour personnes âgées Santé et prévention
communications électroniques
Habilitation à instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte des communes qui le demandent

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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