La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Fontenay-le-Comte |
Arrondissement | Fontenay-le-Comte |
Département | Vendée |
Interdépartemental | non |
Date de création | 11/12/2000 |
Date d'effet | 11/12/2000 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Michel TAPON |
Complément d'adresse du siège | BP 20359 |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 85206 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX |
Téléphone | 02 28 13 07 07 |
Fax | 02 51 69 21 54 |
Courriel | service.admi@cc-pays-fontenay-le-comte.fr |
Site internet | www.cc-paysfontenay-le-comte.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 31 760 |
Densité moyenne (hab/km²) | 94,91 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement |
---|
études et réflexions dans le domaine de l'assainissement collectif |
contrôle installations réalisation de travaux de réhabilitation et aides aux particuliers |
entretien abord des voies départementales et communales désherbage voies communales entretien sentiers pédestres lutte contre les nuisibles contribution et financement des études de SAGE Compétence en matière de politiques contractuelles adhésion à un syndicat mixte et autre groupement participant à la mise en valeur de l'environnement. Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations sur les communes d'Auzay, Bourneau, Chaix, Doix, Fontaines, Fontenay-le-Comte, le Langon, le Poiré-sur-Velluire, Longèves, l'Orbrie, Mervent, Montreuil, Petosse, Pissotte, Saint Martin de Fraigneau, Sérigné, Velluire pour : - la création, la restauration et l'entretien des réseaux hydrauliques principaux d'intérêt collectif du marais - l'entretien et la restauration des cours d'eau principaux alimentant le marais - la création, la restauration et l'entretien des ouvrages hydrauliques d'intérêt collectif présents en travers du réseau hydrographique de sa compétence ou bien constitutif de celui-ci, et directement nécessaire à son exploitation - pour la gestion, l'aménagement et l'entretien d'ouvrages, digues et réseaux de défense contre les inondations et contre la mer, y compris sur le domaine public maritime - la mise en place et l'exploitation de dispositifs et ouvrages destinés à l'amélioration qualitative ou quantitative de la ressource en eau (hors assainissement et alimentation en eau potable), la gestion écologique des zones humides et milieux aquatiques |
bâtiment communautaire favorisant l'insertion socioprofessionnelle des jeunes coordination gérontologique dans le cadre du CLIC étude en matière d'aménagement et de gestion d'une épicerie solidaire. |
participation à l'élaboration du diagnostic du territoire et à la définition des orientations du contrat de ville ; programmes d'actions tels que définis dans le contrat de ville signé pour la période 2015-2020 participants à la mise en oeuvre des compétences statutaires de la CC |
La CC est compétence en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des espaces et des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale pour différentes zones listées dans les statuts. Elle est également compétente pour la construction, la réhabilitation et la gestion d'équipements et de bâtiments économiques dans les zones économiques communautaires et intercommunautaires |
La CC intervient dans le cadre : -d'actions contractuelles de soutien ou de développement du tissu économique concernant l'ensemble du territoire communautaire -de gestion de locaux commerciaux appartenant à la CC, ou sur lesquels la CC est titulaire d'un droit. |
organisation manifestations culturelles école intercommunale de musique et danse prestations de service en matière d'éducation routière |
aménagement et gestion des équipements communautaires organisation manifestations sportives éducation à la natation dans le 1er degré et pour les jeunes handicapés |
Elaboration, approbation, suivi et révision d'un SCOT et schéma de secteur Consultation et avis de l'élaboration ou de la révision des PLU Compétence en matière de ZAC compétence pour intervenir en matière de politiques contractuelles d'aménagement mises en oeuvre avec l'UE, L'Etat, la Région, le Département dans le cadre des activités communautaires |
Promotion du tourisme incluant la création d'offices de tourisme et de bureaux de tourisme. Organisation d'événements à l'échelle du territoire. Développement et valorisation des activités de pleine nature et du patrimoine architectural et culturel, telles que définies dans les plans de développement touristique création, balisage, entretien, communication, promotion des sentiers de randonnées limités aux boucles pédestres, équestres et de vélo, reconnues d'intérêt communautaire signalétique touristique en harmonie avec la signalétique économique |
PLH Observatoire de l'habitat amélioration de l'habitat logements sociaux aire d'accueil gens du voyage Hébergement pour personnes âgées Santé et prévention |
communications électroniques |
Habilitation à instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte des communes qui le demandent |
construction aménagement et gestion d'équipements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD les chaumes de Pissotte, EHPAD les Orettes de Vouvant) |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF