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Fiche signalétique



SIVOM DU MONT MERCURE
(N° SIREN : 248500134)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sèvremont
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/10/1965
Date d'effet 13/10/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 4 rue de la Rochejacquelein
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85700 LA FLOCELLIERE
Téléphone 02 51 57 22 19
Fax 02 51 57 75 85
Courriel mairie.la.flocellirer@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 662
Densité moyenne (hab/km²) 74,84

Périmètres

Nombre total de membres : 1
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- étude, construction et gestion d'une maison médicale
- achat et mise en oeuvre de matériel de voirie pour l'entretien des voies et chemins

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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