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Fiche signalétique



CC de l'Ile de Noirmoutier
(N° SIREN : 248500191)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Noirmoutier-en-l'Île
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/02/2004
Date d'effet 09/02/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Noël FAUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue de la Prée au Duc
Numéro et libellé dans la voie B.P 714
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE
Téléphone 02 51 35 89 89
Fax 02 51 39 51 04
Courriel contact@iledenoirmoutier.org
Site internet www.ile-noirmoutier.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 674
Densité moyenne (hab/km²) 196,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
a/c du 1er janvier 2018
à l'exclusion de la gestion des eaux pluviales
intégralité de la compétence "élimination et valorisation des déchets des ménages".
Sécurité des populations et des biens face à la mer sur l'Ile de Noirmoutier : La Communauté de Communes est chargée d’assurer la protection des populations contre tout risque naturel dû à la mer. Pour ce faire, elle doit : - effectuer les études nécessaires, - assurer le suivi de l’évolution du trait de côte afin de mesurer l’évolution des risques, - obtenir les autorisations administratives préalables et notamment les concessions d’endigage du Domaine Public Maritime, - effectuer les travaux de construction des ouvrages de protection contre la mer, quelle qu’en soit la nature, - assurer l’entretien des ouvrages publics de protection contre la mer. La Communauté de Communes doit assumer la gestion courante du littoral et des ouvrages liés aux opérations de ré-ensablement des ouvrages et de rechargement des plages. Chemin d’accès aux digues, rivage et cales La Communauté de Communes a compétence pour créer et aménager les chemins d’accès aux ouvrages de protection contre la mer. Elle entretient les chemins d’accès aux ouvrages de protection contre la mer qui sont de sa propriété. La Communauté de Communes a compétence pour étudier, réaliser et entretenir : - les escaliers et accès en milieu dunaire ou forestier. Elle les intègre dans les programmes de défense contre la mer et les réalise en collaboration avec l’Office National des Forêts. - les accès cales de descente à la mer et cales incluses dans des ouvrages de défense contre la mer. Intervention avec les propriétaires riverains La charge de défendre les terrains riverains de la mer revient à leurs propriétaires selon les termes de la loi du 16 septembre 1807. Toutefois, la Communauté de Communes est habilitée à passer des conventions avec les propriétaires riverains de la mer regroupés soit en association syndicale ordinaire, soit en association syndicale autorisée (ou forcée) (loi du 21 juin 1865) pour leur permettre d’assurer leur charge de protection contre la mer. Ces conventions précisent les conditions administratives, techniques et financières de premier établissement, d’entretien et d’exploitation des ouvrages. Protection des cordons dunaires La Communauté de Communes a compétence pour réaliser les travaux de protection, de restauration, de consolidation des cordons dunaires, seule en ce qui concerne les propriétés communautaires ou en concertation avec l’Office National des Forêts pour les propriétés domaniales. Elle est habilitée à mener en concertation avec l’ONF les études concernant : - l’étude et le suivi de la végétation, - l'étude et les aménagements sur les parties non domaniales, - les études sur la gestion intégrée des forêts. Observatoire du littoral La Communauté de Communes est dotée d’un observatoire du littoral mis en place sur système d'information géographique (SIG). Elle a compétence pour : - réaliser et analyser les mesures d’évolution du littoral, - réaliser le suivi des ouvrages, - réaliser le suivi des opérations de rechargement en sable, - dresser les fiches d’entretien et de gestion des plages.
. toutes études et expériences sur les possibilités d'aménagement et de valorisation des marais et des zones de marais de l'Ile de Noirmoutier, la réalisation des travaux d'aménagement ou de réaménagement de marais, du réseau hydraulique et des ouvrages hydrauliques d'intérêt et d'usage collectif des marais de l'Ile de Noirmoutier. La CC peut mettre en oeuvre ou participer à toutes actions d'aménagement et de réaménagement des zones de marais. En liaison avec les autorités compétentes, la CC se chargera de l'amélioration de la salubrité des zones de marais et de tout milieu aquatique environnant et sera susceptible d'apporter sa contribution aux études et actions menées, notamment dans le cadre du SCOT. DANS le cadre de conventions, la CC apporte son soutien aux associations syndicales intéressées à cette compétence d'intérêt communautaire. . Les études et les actions de gestion écologiques sur les terrains dont elle a la propriété. Le Polder de Sébastopol, Réserve Naturelle Régionale, située sur la commune de Barbâtre, est inscrit au rang de ses propriétés. . Les études liées à la qualité des eaux sur le territoire de l'Ile de Noirmoutier. Lutte contre les nuisibles sur l'Ile de Noirmoutier : .La Communauté de Communes participe aux actions de démoustication, dératisation, lutte contre les nuisibles et les espèces indésirables (les ragondins, Baccharis…) ainsi qu’aux actions de lutte contre la chenille processionnaire du pin.
Accompagnements et soutier aux études supérieures
Actions culturelles et musicales sur l'Ile de Noirmoutier : .Participation à l’organisation d’événements et de manifestations sportives organisées par des Associations et/ou des établissements scolaires. .Organisation de l’éveil musical porté dans les écoles de l'Ile de Noirmoutier, soutien aux actions développées par les associations musicales et participation à l’acquisition d'instruments de musique par les associations musicales.
Actions sportives sur l'Ile de Noirmoutier : .Participation à l’organisation d’événements et de manifestations sportives organisées par des Associations et/ou des établissements scolaires.
la CC assure l'élaboration, le suivi et la révision du SCOT sur le périmètre des 4 communes.
Acquisitions foncières dans les zones de marais en direct ou en lien avec la SAFER, le conservatoire des espaces littoral et des rivages lacustres et le Département de la Vendée, ainsi que les acquisitions de bâtiments désaffectés de l'agriculture depuis plus de 5 ans.
Organisation et fonctionnement des transports scolaires tant journaliers qu’hebdomadaires en qualité d’organisateur secondaire. Participation aux frais de déplacements auprès des familles dans ce cadre.
Office du tourisme : La CC assure l'investissement et la gestion de l'office de tourisme de l'Ile de NoirmoutierLe développement et la promotion du nautisme sur l'Ile de Noirmoutier Soutien à l’organisation de manifestations nautiques et soutien aux associations de l’Ile de Noirmoutier œuvrant dans ce domaine. Édification, entretien et gestion du bâtiment sis sur le domaine du Port de plaisance de l’Herbaudière concourant à l’animation et au développement de celui-ci. Ce bâtiment fait l'objet d'une amodiation. Acquisition, entretien et gestion du bateau "Martroger III".
Création, aménagement et entretien des sentiers cyclables indépendants de la voirie à l’exclusion de ceux relevant du Département.
Communications électroniques d'intérêt intercommunal
Fourrière canine de l'Ile de Noirmoutier : La Communauté de Communes est compétente pour la création et la gestion d'une fourrière canine (hormis la capture des animaux). Transports sur l'Ile de Noirmoutier : Réalisation d’études et conduite d’actions destinées à la mise en œuvre et à l’amélioration des transports intercommunaux sur l’île et vers l’extérieur. Accompagnement et soutien aux études supérieures pour les étudiants de l'Ile de Noirmoutier Participation aux frais liés aux études supérieures suivies à l’extérieur de l’Ile par les étudiants de l’Ile de Noirmoutier. Organisation médicale du territoire de santé de l’Ile de Noirmoutier : Création, entretien et gestion des sites composant la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Participation à toute étude et tout projet de nature à accompagner l’organisation médicale du territoire de santé sur le territoire de l’Ile de Noirmoutier. Accompagnement des étudiants en médecine, des stagiaires et des professionnels de santé. Sécurité sur l'Ile de Noirmoutier : .La Communauté de Communes participe aux dépenses de fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours en lieu et place de ses communes membres. .Soutien aux amicales des sapeurs pompiers et à la section des jeunes sapeurs pompiers, participation à l’équipement des jeunes sapeurs pompiers et soutien aux actions portées par les Associations de sauvetage en mer et de protection civile. .Accompagnement, en lien avec le SDIS, des Sapeurs Pompiers Volontaires dans leur engagement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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