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Fiche signalétique


CC de l'Ile de Noirmoutier
(N° SIREN : 248500191)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Noirmoutier-en-l'Ile
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/02/2004
Date d'effet 09/02/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Noël FAUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue de la Prée au Duc
Numéro et libellé dans la voie B.P 714
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE
Téléphone 02 51 35 89 89
Fax 02 51 39 51 04
Courriel contact@iledenoirmoutier.org
Site internet www.ile-noirmoutier.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 630
Densité moyenne (hab/km²) 195,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
intégralité de la compétence "élimination et valorisation des déchets des ménages".
Assainissement et déposante des matières de vidange - assainissement des eaux usées (réseau et station, chemin d'accès, déposante des matières de vidange, boues et plan d'épandage, stockage des eaux usées, assainissement autonome). Assainissement des eaux pluviales Qualité des eaux (action en faveur des marais, action en faveur de la protection de l'environnement, lutte contre les nuisibles, fourrière animale...
conventions avec les associations professionnelles ou les coopérations professionnelles ou les chambres consulaires exerçant leur activité dans le domaine des activités primaires; Investissement et fonctionnement d'un parc d'activités gestion et développement de la maison d'emploi et de la solidarité formation continue et apprentissage du secteur privé
Actions, construction, entretien et fonctionnement d'autres équipements : La CC gère la piscine intercommunale
Accompagnements et soutier aux études supérieures
la CC participe au financement par le versement de subventions aux associations organisatrices de manifestatons culturelles ayant un intérêt intercommunal pour le rayonnement sur l'ensemble de l'île.
la CC assure l'élaboration, le suivi et la révision du SCOT sur le périmètre des 4 communes.
la CC crée des réserves foncières et procède à des acquisitions pour la réalisation d'opérations liées à ses compétences. Acquisitions foncières dans les zones de marais
la CC a la compétence pour assurer l'organisation, le fonctionnement des transports scolaires tant journaliers qu'hebdomadaires et du transport à la demande à l'intérieur de l'île.
Office du tourisme : La CC assure l'investissement et la geston de l'office de tourisme de l'Ile de Noirmoutier en lieu et place des communes, elle est compétente pour l'ingénierie de projets touristiques, le développement des filières touristiques, la structuration des acteurs touristiques, le soutien à la promotion et à la mise en marché de l'offre touristique. Développement du tourisme nautique : la CC participe aux manifestations nautiques à caractère touristique selon un partenariat financier Développement portuaire Procédures contractuelle intercantonales. Développement du tourisme nautique La communauté de communes participe aux manifestations nautiques à caractère touristique selon le partenariat financier suivant : - 60% à la charge de la CC 40% à la charge de la commune où est organisée la manifestation.
Création, aménagement et entretien des sentiers cyclables en site propre.
Communications électroniques d'intérêt intercommunal
Sécurité des populations et des biens face à la mer Gestion courante du littoral et des ouvrages liés aux opérations de réensablement des ouvrages et de rechargement des plages : -Chemin d'accès aux digues, rivage et cales -Intervention avec les propriétaires riverains -Protection des cordons dunaires -observatoire du littoral Sécurité d'intérêt communautaire : service d'incendie et de secours, sauvetage en mer et la Protection civile Système d'Information géographique / mise en place du SIG Organisation médical du territoire de santé sur l'ile de Noirmoutier

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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