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Fiche signalétique



CC de l'Ile de Noirmoutier
(N° SIREN : 248500191)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Noirmoutier-en-l'Île
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/02/2004
Date d'effet 09/02/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Noël FAUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue de la Prée au Duc
Numéro et libellé dans la voie B.P 714
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE
Téléphone 02 51 35 89 89
Fax 02 51 39 51 04
Courriel contact@iledenoirmoutier.org
Site internet www.ile-noirmoutier.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 579
Densité moyenne (hab/km²) 194,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
à l'exclusion de la gestion des eaux pluviales
intégralité de la compétence "élimination et valorisation des déchets des ménages".
. toutes études et expériences sur les possibilités d'aménagement et de valorisation des marais et des zones de marais de l'Ile de Noirmoutier, la réalisation des travaux d'aménagement ou de réaménagement de marais, du réseau hydraulique et des ouvrages hydrauliques d'intérêt et d'usage collectif des marais de l'Ile de Noirmoutier. La CC peut mettre en oeuvre ou participer à toutes actions d'aménagement et de réaménagement des zones de marais. En liaison avec les autorités compétentes, la CC se chargera de l'amélioration de la salubrité des zones de marais et de tout milieu aquatique environnant et sera susceptible d'apporter sa contribution aux études et actions menées, notamment dans le cadre du SCOT. DANS le cadre de conventions, la CC apporte son soutien aux associations syndicales intéressées à cette compétence d'intérêt communautaire. . Les études et les actions de gestion écologiques sur les terrains dont elle a la propriété. Le Polder de Sébastopol, Réserve Naturelle Régionale, située sur la commune de Barbâtre, est inscrit au rang de ses propriétés. . Les études liées à la qualité des eaux sur le territoire de l'Ile de Noirmoutier. L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Lutte contre les nuisibles sur l'Ile de Noirmoutier : .La Communauté de Communes participe aux actions de démoustication, dératisation, lutte contre les nuisibles et les espèces indésirables (les ragondins, Baccharis…) ainsi qu’aux actions de lutte contre la chenille processionnaire du pin.
Accompagnements et soutien aux études supérieures
Actions culturelles et musicales sur l'Ile de Noirmoutier : .Participation à l’organisation d’événements et de manifestations sportives organisées par des Associations et/ou des établissements scolaires. .Organisation de l’éveil musical porté dans les écoles de l'Ile de Noirmoutier, soutien aux actions développées par les associations musicales et participation à l’acquisition d'instruments de musique par les associations musicales.
Actions sportives sur l'Ile de Noirmoutier : .Participation à l’organisation d’événements et de manifestations sportives organisées par des Associations et/ou des établissements scolaires
la CC assure l'élaboration, le suivi et la révision du SCOT sur le périmètre des 4 communes.
Acquisitions foncières dans les zones de marais en direct ou en lien avec la SAFER, le conservatoire des espaces littoral et des rivages lacustres et le Département de la Vendée, ainsi que les acquisitions de bâtiments désaffectés de l'agriculture depuis plus de 5 ans.
Organisation et fonctionnement des transports scolaires tant journaliers qu’hebdomadaires en qualité d’organisateur secondaire. Participation aux frais de déplacements auprès des familles dans ce cadre.
Le développement et la promotion du nautisme sur l'Ile de Noirmoutier Soutien à l’organisation de manifestations nautiques et soutien aux associations de l’Ile de Noirmoutier œuvrant dans ce domaine. Édification, entretien et gestion du bâtiment sis sur le domaine du Port de plaisance de l’Herbaudière concourant à l’animation et au développement de celui-ci. Ce bâtiment fait l'objet d'une amodiation. Acquisition, entretien et gestion du bateau "Martroger III".
Création, aménagement et entretien des sentiers cyclables indépendants de la voirie à l’exclusion de ceux relevant du Département.
- Gestion d'une fourrière canine

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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