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Fiche signalétique


CC du Talmondais
(N° SIREN : 248500233)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Talmont-Saint-Hilaire
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel BRIDONNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège zone industrielle du Pâtis -
Numéro et libellé dans la voie B.P. 20
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85440 TALMONT ST HILAIRE
Téléphone 02 51 20 72 07
Fax 02 51 90 60 92
Courriel direction@cc-tadmondais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 263
Densité moyenne (hab/km²) 70,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion du SPANC, à compter du 1er janvier 2011 pour la compétence obligatoire en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif, et à compter du 1er janvier 2014 en ce qui concerne la compétence facultative en matière de travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages
soutien aux communes dans leur politique de protection et de mise en valeur de l'environnement
soutien aux associations oeuvrant pour le maintien à domicile des personnes âgées compétence intégrale des gens du voyage (aires d'accueil et grand passage) étude des besoins concernant la petite enfance et l'accueil périscolaire soutien à la politique départeemntale des jeunes en difficultés dans le cadre du FAJ mise en place et gestion d'un relais assitantes maternelles mise en place et gestion d'un lieu d'accueil enfants-parents sur le territoire de la CC
Création, extension, gestion, acquisition, cession d'ateliers relais sur le territoire de la CC études, création et commercialisation des zones d'activités inter-cantonales; participation au Vendéopôle
elaboration d'un SCOT
Amélioration et gestion de la maison de l'arbre et de la forêt dite "Folie de Finfarine" à POIROUX Amélioration et gestion du centre de la préhistoire dit CAIRN à ST hilaire la forêt amélioration et gestion du cybercentre et de ses annexes créées dans le cadre du partenariat avec la Région Pays de la loire et labellisées "Cyberbase" participation et soutien à la mise en place d'animations culturelles ou de manifestations d'intérêt communautaire.
communications électroniques d'intérêt intercommunataire
compétence intégrale des gens du voyage en matière d'aires d'accueil aménagées des gens du voyage et des gestion des parcelles des grands rassemblements.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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