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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Jean-de-Monts |
Arrondissement | Les Sables-d'Olonne |
Département | Vendée |
Interdépartemental | non |
Date de création | 24/12/1992 |
Date d'effet | 24/12/1992 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | Mme Véronique LAUNAY |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 46 Place de la Paix |
Distribution spéciale | BP 721 |
Code postal - Ville | 85167 SAINT JEAN DE MONTS CEDEX |
Téléphone | 02 51 58 07 89 |
Fax | 02 51 59 66 13 |
Courriel | info@cc.oceanmaraisdemonts.fr |
Site internet | www.cc.oceanmaraisdemonts.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | GEMAPI |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 20 192 |
Densité moyenne (hab/km²) | 109,33 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 35
Compétences exercées par le groupement |
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à/c du 1/01/18 |
intégration de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages participation à toutes études ou réflexions relatives à l'élimination et à la valorisation des déchets, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers ou autres déchets. |
Actions de sensibilisation à la protection et à la mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie intéressant l'ensemble des communes membres de la CC Lutte contre les espèces animales nuisibles et végétables envahissantes Création et gestion d'un observatoire du cordon dunaire Construction et entretien des ouvrages de protection contre la mer (digues..) r Réalisation de travaux de protection, de restauration, de consolidation de travaux dunaires et actions de réductions de la vulnérabilité et de sensibilisations aux risques naturels Participation à l'entretien, à la protection et à la mise en valeur de la forêt domaniale et de ses équipements touristiques L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique |
Mise en réseau bibliothèques Enseignement musical organisé par l'école de musique intercommunale Soutien à l'enseignement des langues vivantes dans les écoles primaires Actions culturelles sur le territoire Octroi de subventions |
Octroi de subventions |
Elaboration, suvi, modification et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) |
Organisation des transports collectifs scolaires vers les collèges, la piscine, le centre aquatique |
Gestion de Biotopia, le monde du littoral et Kulmino, salle panoramique situés à Notre Dame de Monts Déambul, promenades en "Yoles" et carrioles création, entretien des aires de services, des sentiers de randonnée et des parcours ludiques |
intégralité de la politique du logement à l'exception des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs et des interventions en matière de constructions de logements sociaux élaboration et suivi des Plans locaux d'habitat ou tout autre document visant à organiser l'équilibre social de l'habitat sur le périmètre de la CC mise en place et suivi d'un observatoire du logement soutien financier dans le cadre du fonds de solidarité logement |
Fonds de solidarité logement |
refuges pour animaux errants Gestion d'un centre médico-scolaire |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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