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Fiche signalétique



CC Océan Marais de Monts
(N° SIREN : 248500258)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-de-Monts
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1992
Date d'effet 24/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. André RICOLLEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 46 place de la paix
Numéro et libellé dans la voie B.P. 721
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85167 SAINT JEAN DE MONTS CEDEX
Téléphone 02 51 58 07 89
Fax 02 51 59 66 13
Courriel info@cc.oceanmaraisdemonts.fr
Site internet www.cc.oceanmaraisdemonts.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 397
Densité moyenne (hab/km²) 105,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
à/c du 1/01/18
à/c du 1/01/18
intégration de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages participation à toutes études ou réflexions relatives à l'élimination et à la valorisation des déchets, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers ou autres déchets.
à/c du 1/01/18
actions de sensibilisation à la protection et à la mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie intéressant l'ensemble des communes membres de la CC Lutte contre les espèces animales nuisibles et végétables envahissantes assistance aux associations syndicales de marais création et gestion d'un observatoire du cordon dunaire construction et entretien des ouvrages de protection contre la mer (digues..) réalisation de travaux de protection, de restauration, de consolidation de travaux dunaires actions en faveur de la restauration du petit patrimoine bâti privé ou public présentant un intérêt culturel, historique ou scientifique participation à l'entretien, à la protection et à la mise en valeur de la forêt domaniale et de ses équipements touristiques, à l'exclusion des aires de pique-nique et des lisières de forêt.
soutien aux actions collectives en faveur des personnes en difficultés création et gestion d'un relais assistantes maternelles actions de coordination des politiques enfance-jeunesse, soutien des actions en faveur de l'accueil des enfants participation au centre local d'information et de coordination gérontologique
- Equipements sportifs Equipements culturels et de tourisme social
actions en matière d'animation, de coordination culturelle, de soutien scolaire et périscolaire.
construction, aménagement, entreient et gestion des équipements culturels, sportifs et de loisirs : équipements sportifs (piscines et centres aquatiques), équipements culturels et de tourisme social
Elaboration, suvi, modification et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Organisation des transports collectifs scolaires vers les collèges, la piscine, le centre aquatique
création, amélioration, entretien et conservation de la voirie, trottoirs et giratoires compris hors voirie relative aux opération d'aménagement d'intérêt communal telles que zones d'aménagement concerté, lotissements communaux, et hors réseaux autres que ceux liés à l'évacuation des eaux pluviales. Création aménagement entretien de parcs de stationnement en forêt domaniale.
équipements culturels et de tourisme social
intégralité de la politique du logement à l'exception des opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs et des interventions en matière de constructions de logements sociaux élaboration et suivi des Plans locaux d'habitat ou tout autre document visant à organiser l'équilibre social de l'habitat sur le périmètre de la CC mise en place et suivi d'un observatoire du logement soutien financier dans le cadre du fonds de solidarité logement
communications électroniques d'intérêt intercommunal
actions en matière d'animation, de coordination culturelle, de soutien scolaire et prériscolaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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