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Fiche signalétique


SIVOM des coteaux de l'Yon
(N° SIREN : 248500282)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Tablier
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/09/1981
Date d'effet 03/09/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Olivier RAYNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 1 rue Principale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85310 LE TABLIER
Téléphone 02 51 31 70 53
Fax 02 51 46 77 67
Courriel sivomcoteauxdelyon@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 021
Densité moyenne (hab/km²) 90,75

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
création et gestion d'établissements sociaux destinés aux personnes âgées ou handicapées
entretien des voies communales (débroussaillage des terrains, des fossés et des bas côtés, Balayage, transport de terre et d'embâcle, traçage des voiries)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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