Fiche signalétique

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CC Pays de Chantonnay

(N° SIREN : 248500340)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Chantonnay
Arrondissement	La Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1992
Date d'effet	28/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	Mme Isabelle MOINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	65 Avenue du Général de Gaulle
Distribution spéciale	BP 98
Code postal - Ville	85111 CHANTONNAY CEDEX
Téléphone	02 51 94 40 23
Fax	02 51 94 89 46
Courriel	contact@cc-paysdechantonnay.fr
Site internet	www.cc-deuxlays.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 925
Densité moyenne (hab/km²)	74,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Bournezeau (218500346)	3 544
85	Chantonnay (218500510)	8 939
85	Rochetrejoux (218501922)	1 002
85	Sainte-Cécile (218502029)	1 697
85	Saint-Germain-de-Prinçay (218502201)	1 633
85	Saint-Hilaire-le-Vouhis (218502326)	1 115
85	Saint-Martin-des-Noyers (218502466)	2 559
85	Saint-Prouant (218502664)	1 702
85	Saint-Vincent-Sterlanges (218502763)	765
85	Sigournais (218502821)	969

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) à compter du 1/01/2018
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Lutte contre les organismes nuisibles pour les cultures et le milieu aquatique
Sanitaires et social
- Action sociale Gestion de la maison de l'emploi
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme étude, élaboration, approbation, révision et suivi du plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Organisation des transports non urbains Transport non urbain régulier à la demande
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeCréation, aménagement et gestion d’équipements touristiques des lacs de la Vouraie, de Rochereau et de l’Angle Guignard. Création, entretien et aménagement des circuits de randonnées suivants : Sentier de l’ancienne voie de chemin de fer Chantonnay – Saint Vincent Sterlanges Passerelle de la Javelière Création et entretien de la signalétique et du petit mobilier pour l’ensemble des circuits de randonnées situés sur le territoire communautaire. Détection des besoins en formations des acteurs locaux du tourisme et participation à la mise en œuvre et au financement d'actions de formation.
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...) Communications électroniques
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Construction d'une gendarmerie - création/gestion des équipements touristiques des lacs de la Vouraie, de Rochereau et de l'Angle Guignard - création circuits de randonnées - construction/gestion de locaux pour les associations caritatives

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
44	syndicat Grand-Lieu Estuaire (SGLE) (200003317)	SM fermé	345 727
85	Vendée eau (258500222)	SM fermé	708 550
85	Syndicat de collecte des ordures ménagères (SCOM) de l'Est Vendéen (258500651)	SM fermé	93 106
85	SM e-Collectivités (200043115)	SM ouvert	824 971
85	SM du pays du bocage vendéen (258503184)	SM fermé	188 960
85	SM Bassin du Lay (258501659)	SM fermé	162 103
85	Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (200042489)	SM fermé	718 405

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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