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Fiche signalétique



CC Pays de Chantonnay
(N° SIREN : 248500340)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chantonnay
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1992
Date d'effet 28/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Jacques DELAYE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 65, avenue du Général de Gaulle - B.P. 98
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85111 CHANTONNAY CEDEX
Téléphone 02 51 94 40 23
Fax 02 51 94 89 46
Courriel contact@cc-paysdechantonnay.fr
Site internet www.cc-deuxlays.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 951
Densité moyenne (hab/km²) 71,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1/01/2018
le contrôle, l’entretien, la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
SAGE Entretien des cours d'eau et ouvrages hydrauliques Lutte contre les organismes nuisibles pour les cultures et le milieu aquatique
Gestion de structures d'hébergement pour personnes âgées Mise en oeuvre d'un CLIC Portage de repas au domicile des personnes âgées
le nouveau centre aquatique
animation d'un réseau des bibliothèques et acquisition d'ouvrages Organisation de manifestations culturelles et d’informations en lien avec les domaines d’intervention de la Communauté de Communes, intégrant le transport sur le lieu de la manifestation, à destination de toutes les écoles et collèges de la Communauté de Communes.
étude, élaboration, approbation, révision et suivi du plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Voie d'accès à la déchetterie à Chantonnay le rond-point d'accès à la zone Polaris sur la voie de contournement Nord Est de chantonnay
Création, aménagement et gestion d’équipements touristiques des lacs de la Vouraie, de Rochereau et de l’Angle Guignard. Création, entretien et aménagement des circuits de randonnées suivants : Sentier de l’ancienne voie de chemin de fer Chantonnay – Saint Vincent Sterlanges Passerelle de la Javelière Création et entretien de la signalétique et du petit mobilier pour l’ensemble des circuits de randonnées situés sur le territoire communautaire.
Communications électroniques
Gestion et fonctionnement d’une maison de l’emploi. Actions en faveur de l’information des demandeurs d’emploi et des jeunes. Construction et gestion d’une caserne de gendarmerie. Actions en faveur de la prévention routière auprès des écoles maternelles, primaires et collèges. Organisation de manifestations culturelles et d’informations en lien avec les domaines d’intervention de la Communauté de Communes, intégrant le transport sur le lieu de la manifestation, à destination de toutes les écoles et collèges de la Communauté de Communes. Actions pour la coordination, l’animation des maîtres d’ouvrage, la gestion, l’évaluation des programmes d’actions dans le cadre des dispositifs contractuels avec le Département, la Région, l’Etat, l’Union européenne ou tout autre organisme. Création et gestion d’un Relais Assistants Maternels (RAM). Achat, aménagement, construction, gestion de locaux pour l’action des associations caritatives qui ont une action sur l’ensemble du Pays de Chantonnay. Détection des besoins en formations des acteurs locaux du tourisme et participation à la mise en œuvre et au financement d’actions de formation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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