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Fiche signalétique



CC Pays de Chantonnay
(N° SIREN : 248500340)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chantonnay
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1992
Date d'effet 28/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Jacques DELAYE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 65, avenue du Général de Gaulle - B.P. 98
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85111 CHANTONNAY CEDEX
Téléphone 02 51 94 40 23
Fax 02 51 94 89 46
Courriel contact@cc-paysdechantonnay.fr
Site internet www.cc-deuxlays.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 611
Densité moyenne (hab/km²) 75,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Achats aménagement construction gestion de locaux pour l'action des associations caritatives
Création, aménagement, gestion d'équipements touristiques des lacs de la Vouraie, de Rochereau et de l'Angle Guignard
Communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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