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Fiche signalétique



CC du Pays de la Châtaigneraie
(N° SIREN : 248500415)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Tardière
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Eric RAMBAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rond point des Sources de la Vendée
Numéro et libellé dans la voie BP 5
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85120 LA TARDIERE
Téléphone 02 51 69 61 43
Fax 02 51 52 69 20
Courriel info@ccplc.fr
Site internet http://www.pays-chataigneraie.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 042
Densité moyenne (hab/km²) 50,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
à/c du 1er janvier 2018
la salle des Silènes à La Châtaigneraie le Domaine Saint-Sauveur à Mouilleron Saint Germain l'école de musique à La Châtaigneraie - la salle de gymnastique de La Châtaigneraie le centre aquatique à La Châtaigneraie le terrain synthétique de sport avec vestiaires à Cheffois
-actions de promotion ou de développement en matière de culture, de sport ou de loisirs susceptibles de faire l'objet de conventions contractuelles -soutien à des actions ou événements culturels, sportifs et de loisirs, qui répondent à trois des cinq critères suivants: 1une action concernant au moins trois communes 2une action de niveau au moins départemental 3une action assurant la valorisation du patrimoine culturel ou de l'activité sportive ou de loisirs locale 4un co-financement départemental,régional ou national 5un renforcement de l'attractivité touristique, sportive ou culturelle du territoire -acquisition et gestion d'un fonds de livres à disposition des bibliothèques des communes membres -animation du réseau des bibliothèques des communes membres
Actions de promotion ou de développement
organisation secondaire du transport scolaire vers les collèges du territoire intercommunal
-élaboration d'un projet touristique en liaison avec l'ensemble des acteurs publics et privé -coordination et participation à la création, à l'extension de circuits de randonnée
création,gestion d'un observatoire de l'habitat
actions de soutien en faveur de l'amélioration de l'habitat actions de soutien en faveur des primo-accédants (logements anciens) garantie des emprunts pour le financement, sur le territoire : de la construction ou la réhabilitation de logements locatifs sociaux, de la construction ou la réhabilitation de logements sociaux destinés à l'accession à la propriété des particuliers
communications électroniques
3.4 Santé -Soutien aux actions de santé publique répondant à l’ensemble des critères suivants : 1Une action permanente ; 2Une action du territoire ; 3Une action organisée de manière collective et à but non lucratif ; 4Une action co-financée par une autre personne publique. -Coordination, animation et soutien aux actions de santé, notamment dans le cadre de contrats locaux de santé conclus avec l’Agence Régionale de Santé. -Etude, construction, extension, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements (pôle santé) pour l’accueil d’activités sociales et de santé sur les communes de :La Châtaigneraie ;La Chapelle-aux-Lys ;Bazoges-en-Pareds ;Mouilleron-Saint-Germain ;Saint-Pierre-du-Chemin. 3.6 Développement touristique -Elaboration d’un projet de développement touristique en liaison avec l’ensemble des acteurs publics et privés. -Coordination et participation à la création, à l’extension de circuits de randonnée. 3.7 Petite enfance, enfance et jeunesse -Coordination de la politique contractuelle de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), de la Mutualité sociale Agricole (MSA) et des communes membres. -Organisation et prise en charge de la natation scolaire. -Petite enfance (0- 6 ans) - Etude des actions intercommunales en faveur de la petite enfance ; - Coordination et soutien financier de l'action en faveur des modes de garde collectifs (mutli-accueil) à/c du 1er janvier 2018 - actions en faveur des modes de garde individuels (RAM). Enfance (3 -10 ans) - Actions en faveur de l’accueil de loisirs extrascolaire sans hébergement, et de l’accueil de loisirs périscolaire sans hébergement du mercredi ; - Actions d’éveil musical en milieu scolaire ; Jeunesse (11-17 ans) - Organisation et soutien aux actions de loisirs ; - Organisation secondaire du transport scolaire vers les collèges du territoire intercommunal.  3.8 Emploi et formation Etude, création, aménagement, gestion d’une maison de l’emploi. Participation, soutien financier aux actions en faveur de l’emploi et de la formation, de l’insertion dans la vie professionnelle, de la création d’entreprises, de l’information des demandeurs d’emploi. 3.9 Prévention Prévention en faveur de la jeunesse : - Soutien aux actions de prévention ; - Actions de prévention routière en milieu scolaire auprès des enfants et des jeunes. Versement du contingent départemental pour les secours et la lutte contre l’incendie au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Contrôle du bon fonctionnement des bornes et poteaux d’incendie. 3.10 Gendarmerie et Trésorerie Etude, construction, aménagement, et gestion de locaux destinés à l’accueil des services de la Gendarmerie et de la Trésorerie, avec logements de fonction.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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