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Fiche signalétique



CC du Pays de la Châtaigneraie
(N° SIREN : 248500415)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Terval
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Valentin JOSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Rond-Point des Sources de la Vendée
Distribution spéciale BP 5
Code postal - Ville 85120 LA TARDIERE
Téléphone 02 51 69 61 43
Fax 02 51 52 69 20
Courriel info@ccplc.fr
Site internet http://www.pays-chataigneraie.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 931
Densité moyenne (hab/km²) 50,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
à/c du 1er janvier 2018
maison de l’emploi - actions en faveur de l’emploi et de la formation, de l’insertion dans la vie professionnelle
- Actions de prévention routière en milieu scolaire
création, gestion d'un observatoire de l'habitat
Participation au fonds de solidarité logement
communications électroniques
mise à jour de l'article 2 concernant la compétence relative à la participation d'une convention France Services et à la construction, à l’entretien et au fonctionnement d'équipements culturels
- Contrôle du bon fonctionnement des bornes et poteaux d’incendie - construction Gendarmerie - construction Trésorerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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