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Fiche signalétique



CC du Pays de la Châtaigneraie
(N° SIREN : 248500415)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Tardière
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Eric RAMBAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rond point des Sources de la Vendée
Numéro et libellé dans la voie BP 5
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85120 LA TARDIERE
Téléphone 02 51 69 61 43
Fax 02 51 52 69 20
Courriel cc@paysdelachataigneraie.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 122
Densité moyenne (hab/km²) 50,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
soutien à la réhabilitation et à l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour : le contrôle de la création , de la réhabilitation et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif neuves ou existantes, la sensibilisation, l'information et le conseil aux usagers de ce service. Soutien à la réhabilitation et à l'entretien des installations d'assainissement non collectif.
petite enfance, enfance et jeunesse
participation aux actions du CIAS Soutien aux actions sociales d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire les actons sociales répondant à l'ensemble des critères suivants : une action permanente une action du territoire une action organisée de manière collective et à but non lucratif une action co-financée par une autre personne publique participation aux investissements de l'hôpital local Etude, construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements pour l'accueil d'activités sociales et de santé sur des sites d'intérêt communautaire Sont d'intérét communautaire les sites suivants : - La Châtaigneraie, site central - La Chapelle aux lys, site périphérique - Bazoges en pareds, site périphérique - Mouilleron enPareds, site périphérique - St Pierre du Chemin, sité périphérique
Etude, construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt comunautaire Sont d'intérêt comunautaire les équipements culturels suivants : - la salle des Silènes à la Chataigneraie - le domaine Saint Sauveur à St Germainl'Aiguiller et Mouilleron en Pareds - une école de musique
sont d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivants : - la salle de gymnastique à la châtaigneraie - les centres aquatiques à Mouilleron en Pareds et à la Châtaigneraie - le terrain synthétique de sport avec vestiaires à Cheffois
gestion de l'animation du réseau des bibliothèques des communes membres soutien à l 'activité du cinéma du territoire acquisition et geston d'un fonds de livres à disposition des bibliothèques des communes membres gestion d'une école de musique
Actions de promotion ou de développement en matière de culture, de sport ou de loisirs susceptibles de faire d'objet d'une convention avec l'Europe, l'Etat, la Région, le Département ou une autre collectivité territoriale Soutien à des actions ou évènements culturels, sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire
communications électroniques
études d'actions pour la petite enfance et enfance création d'une nouvelle gendarmerie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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