Fiche signalétique

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CC du Pays de la Châtaigneraie

(N° SIREN : 248500415)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Tardière
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2000
Date d'effet	01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Eric RAMBAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rond point des Sources de la Vendée
Numéro et libellé dans la voie	BP 5
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85120 LA TARDIERE
Téléphone	02 51 69 61 43
Fax	02 51 52 69 20
Courriel	info@ccplc.fr
Site internet	http://www.pays-chataigneraie.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 954
Densité moyenne (hab/km²)	50,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Antigny (218500056)	1 079
85	Bazoges-en-Pareds (218500148)	1 180
85	Breuil-Barret (218500379)	647
85	Cezais (218500411)	311
85	Cheffois (218500676)	994
85	La Chapelle-aux-Lys (218500536)	256
85	La Châtaigneraie (218500593)	2 579
85	La Tardière (218502896)	1 338
85	Loge-Fougereuse (218501252)	391
85	Marillet (218501369)	116
85	Menomblet (218501419)	675
85	Mouilleron-Saint-Germain (200057628)	1 935
85	Saint-Hilaire-de-Voust (218502292)	607
85	Saint-Maurice-des-Noues (218502516)	666
85	Saint-Maurice-le-Girard (218502524)	602
85	Saint-Pierre-du-Chemin (218502649)	1 356
85	Saint-Sulpice-en-Pareds (218502714)	442
85	Thouarsais-Bouildroux (218502920)	780

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) à/c du 1er janvier 2018
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesmaison de l’emploi - actions en faveur de l’emploi et de la formation, de l’insertion dans la vie professionnelle
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires - Actions de prévention routière en milieu scolaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social création, gestion d'un observatoire de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavoriséesParticipation au fonds de solidarité logement
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...) communications électroniques
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres - Contrôle du bon fonctionnement des bornes et poteaux d’incendie - construction Gendarmerie - construction Trésorerie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM Sud Vendée tourisme (258502947)	SM fermé	74 680
85	Syndicat de collecte des ordures ménagères (SCOM) de l'Est Vendéen (258500651)	SM fermé	91 410
85	Vendée eau (258500222)	SM fermé	686 625
85	Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (200042489)	SM fermé	693 455
85	SM Fontenay Sud Vendée développement (200000099)	SM fermé	68 785
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	697 189

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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