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Fiche signalétique



CC du Pays de Palluau
(N° SIREN : 248500456)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Palluau
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2001
Date d'effet 07/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pascal MORINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 avenue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85670 PALLUAU
Téléphone 02 51 98 51 21
Fax 02 51 98 53 05
Courriel cc.pays.de.palluau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 804
Densité moyenne (hab/km²) 61,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
développer les actions concernant l'élimination et la valorisation des déchets : -Gérer la collecte et le transport des ordures ménagères et des déchets recyclables -Développer une campagne de communiation sur les consignes de tri, -Gérer la distribution du matériel pour le tri sélectif et le compostage à l'ensemble des foyers du canton, -Développer des actions pédagogiques de mise en valeur de l'environnement, -Réaliser et gérer les déchetteries du territoire. -Assurer certaines prestations au profit de commmunes ou toute autre personne non-membre, sous réserve que ces prestations demeurent accessoires, -Solliciter, effectuer ou participer à toute étude ou réflexion relative à l'élimination et à la valorisation des déchets, notamment dans le cadre de l'élaboration de la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l'article L2224-14 du code général des collectivités territoriales, -Développer et communiquer sur le compostage individuel.
soutenir les personnes âgées et/ou handicapés - favoriser la maintien à domicile des personnes âgées. - favoriser les structures d'accueil aux personnes âgées et/ou handicapées soutenir les jeunes en situation de recherche d'emploi accompagner les initiatives en matière "d'enfance-jeunesse" gérer les EHPAD le Colombier à St Etienne du Bois et les Glycines à Falleron
créer, aménager, gérer et entretenir des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire : les zones d'activités existantes ou en cours d'étude, toutes les nouvelles zones d'activités supérieures à une superficie d'un hectare. Promouvoir des zones d'activités économiques, industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques. Construire et gérer des bâtiments à vocation économique. Créer et gérer des points d'information touristique Développer les actions touristiques Développer l'hébergement touristique Création, aménagement et signalétique des circuits et sentiers de randonnées pédestres, cyclables, équestres, Gr et de VTT intercommunauté
Petite enfance (-3ans) - création, gestion, animation et développement d'un relais assistantes maternelles itinérant Enfance 3 - 10 ans : accompagnement et soutien des accueils de loisirs sans hébergement (à l'exclusion des accueils périscolaires) dans la mise en oeuvre d'actions mutualisées et de projets communs Jeunesse 10 - 17 ans : création, gestion, animation et développement des accueils de loisirs sans hébergement ou accueils jeunes 10-17 ans. Mise en oeuvre de projets culturels et sportifs et d'événements à vocation communautaire à destination des jeunes de 10 à 17 ans.
Développer une politique culturelle, sportive, d'animation et de loisirs : favoriser l'expression culturelle développer et favoriser les pratiques sportives et culturelles optimiser et rationaliser l'offre de lecture : mise en réseau des bibliothèques en direct ou par convention avec une autre collectivité, achat et gestion des collections des bibliothèques, achat, entretien, maintenance des matériels et logiciels spécifiques aux bibliothèques, participation aux activités communes à l'ensemble des bibliothèques
- mise en oeuvre d'une politique et d'un programme local de développement touristique - mettre en oeuvre l'accueil et l'information du touriste, la valorisation du terroir, l'animation locale et coordination des partenaires touristiques locaux - création et gestion d'un office de tourisme chargé de la promotion du tourisme sur le territoire - gestion d'équpements touristiques d'intérêt communautaire : salle d'exposition Espace Saint Jacques, entretien de la piscine de Maché - création, aménagement et signalétique des circuits de randonnées pédestres, cyclables, équestres, GR et VTT d'intérêt intercommunal
Créer des logements sociaux : - Réaliser des logements sociaux - Soutenir les organismes HLM par l'acquisition, la viabilisation de terrains, la garantie d'emprunts, le versement de participations aux travaux.
Soutenir les personnes en difficulté : - soutenir les associations ou organismes d'accueil aux personnes sans hébergement : fond solidarité logement, - soutenir la banque alimentaire.
communications électroniques d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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