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Fiche signalétique



CC du Pays de Pouzauges
(N° SIREN : 248500464)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pouzauges
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 21/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. James LOUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège la Fournière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85700 POUZAUGES
Téléphone
Fax
Courriel president@paysdepouzauges.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 711
Densité moyenne (hab/km²) 73,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
construction, acquisition, gestion et mise en location de bâtiments à vocation de maison de santé pluridisciplinaire
communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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