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Fiche signalétique


CC du Pays de Pouzauges
(N° SIREN : 248500464)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pouzauges
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 21/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Dominique BLANCHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège la Fournière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85700 POUZAUGES
Téléphone
Fax
Courriel directeur@paysdepouzauges.fr
Site internet http://www.paysdepouzauges.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 875
Densité moyenne (hab/km²) 74,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1/01/2018
à compter du 1er janvier 2019
4 - Le contrôle, la réhabilitation et l’entretien des assainissements non collectifs, création et gestion d'un SPANC ».
à compter du 1/01/2018
1. Les actions de défense contre les ennemis des cultures ; notamment soutien aux organismes fédéraux et locaux de lutte contre les ennemis des cultures. 2. La prise en charge des frais de fourrière pour chiens et chats, et autre animal errant. 3. Soutien aux actions environnementales ; notamment en lien avec le paysage relevant d’une démarche conforme à l’identité du territoire ; 4. Les animations scolaires dans les domaines de l’environnement et du cadre de vie ; 5. Etudier, accompagner, soutenir les initiatives locales s’inscrivant dans le sens de la transition énergétique. 6. L'acquisition, la réhabilitation du site de La Bernardière au titre du maintien du patrimoine rural et de l'exemplarité des actions en faveur de l'environnement.
construction, acquisition, gestion et mise en location de bâtiments à vocation de maison de santé pluridisciplinaire
création et gestion d'un complexe culturel comportant une salle de spectacle et un cinéma restauration du Manoir Ferchault de Réaumur et la création d'une scénographie ainsi que sa gestion et son animation - construction et gestion d'un centre aquatique
8- La coordination et l’animation du réseau des bibliothèques situées sur son territoire. A ce titre, elle mène les actions suivantes : •L’assistance à la promotion de la lecture par le soutien aux bibliothèques municipales et associatives ; •Gestion du personnel intercommunal ayant en charge sa mise en réseau et son animation ; •Organisation des manifestations pour promouvoir la lecture publique ; •Acquisition de fonds d’ouvrages spécialisés mis à disposition des bibliothèques ; •Mise en place, maintenance et suivi d’un réseau informatique. 10- Les animations a) Le jumelage avec Puertollano ; b) Le soutien aux Côtes Pouzaugeaises ;
étude, élaboration, approbation, révision et suivi du plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
a) Soutien aux transports scolaires et organisation des transports scolaires par convention avec le Conseil Départemental et le Conseil Régional ;
promotion du tourisme
soutien aux particuliers pour des travaux liés aux économies d'énergie de leur habitat
communications électroniques
1 - Politiques partenariales 1-1 Actions pour la mise en œuvre, l'animation, l'évaluation, l'actualisation de la charte de pays, et la signature des contrats correspondants avec le département, la région, l'Etat, l'union européenne et tout autre organisme. 1-2 Actions pour la coordination, l'animation des maîtres d'ouvrage, la gestion, l'évaluation des programmes d'actions dans le cadre des dispositifs contractuels de pays avec le département, la région, l'Etat, l'union européenne et tout autre organisme. 1.3 Toute politique partenariale et contractuelle nécessaire au bon fonctionnement de la communauté de communes. 3 - Habilitation à instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme pour les maires qui le souhaitent. 5 - Les services de sécurité et d’incendie : entretien et remplacement des bouches et poteaux d’incendie ; versement de la participation au SDIS. 6 – Construction et entretien de l’équipement « gendarmerie ». 7 – Compétence « santé » dans les domaines suivants : a) Diagnostic territorial de santé ; b) Coordination et soutien aux réflexions et actions menées pour accompagner et renforcer les services des professionnels de santé sur le territoire ; c) Soutien technique et financier pour des projets locaux de santé (actions et équipements) ou relevant du secteur médico-social (domaine du handicap et du vieillissement…) ; d) La construction et l’entretien d’un centre médico-social ; e) La construction, l’acquisition, la gestion et la mise en location de bâtiments à vocation de Maison de Santé Pluridisciplinaire. 9- Transports b) Le transport des scolaires élémentaires au Centre aquatique et le Complexe Culturel ; c) Les déplacements de sportifs pour leur participation à des compétitions de niveau national. c) Actions vers les CLIS et les CLAD. 11- La création et la gestion d’un Cybercentre

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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