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Fiche signalétique



CC du Pays de Pouzauges
(N° SIREN : 248500464)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pouzauges
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 21/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Dominique BLANCHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège la Fournière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85700 POUZAUGES
Téléphone
Fax
Courriel directeur@paysdepouzauges.fr
Site internet http://www.paysdepouzauges.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 837
Densité moyenne (hab/km²) 74,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1/01/2018
à compter du 1er janvier 2019
12° du L211-7 du code de l'environnement - actions de défense contre les ennemis des cultures ;
Politique d'accompagnement des personnes en recherche d'emploi
création/gestion d'un cybercentre
organisateur secondaire
communications électroniques
Construction et entretien d'une gendarmerie - fourrière animaux errant

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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