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Fiche signalétique


CC du Canton de Saint Fulgent
(N° SIREN : 248500472)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Fulgent
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 28/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Wilfrid MONTASSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 Rue Jules Verne - BP 8
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85250 SAINT FULGENT
Téléphone 02 51 43 81 61
Fax 02 51 42 79 30
Courriel contact@ccfulgent.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 683
Densité moyenne (hab/km²) 83,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
le contrôle, l’entretien, la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
Étude, création, aménagement, gestion de structures d'hébergement pour personnes âgées d'intérêt communautaire - sont d’intérêt communautaire : EHPAD Paul Chauvin (St Fulgent) EHPAD Osmane de Guerry (Chavagnes-en-Paillers) établissements publics autonomes - EHPAD la Roseraie (Chauché) et EHPAD le Chêne d'Or (les Brouzils) au 1er janvier 2015
Construction, aménagement, gestion de bâtiments destinés à accueillir des professionnels de santé regroupés en maison de santé actions, soutien financier pour l'installation de professionnels de santé de 1er recours en lien avec le schéma territorial de santé
+ concertation sur l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme des communes membres de la CC
Communications électroniques d'intérêt communautaire
*habilitation à instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme pour les maires qui le souhaitent

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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