Fiche signalétique

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CC des Isles du Marais Poitevin

(N° SIREN : 248500480)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Chaillé-les-Marais
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/1990
Date d'effet	20/12/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jacky MOTHAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	43 bis rue du 11 Novembre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85450 CHAILLE LES MARAIS
Téléphone	02 51 56 70 88
Fax	02 51 56 75 91
Courriel	cc-isles-marais-poitevin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 304
Densité moyenne (hab/km²)	46,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Chaillé-les-Marais (218500429)	1 960
85	Champagné-les-Marais (218500494)	1 771
85	La Taillée (218502862)	551
85	Le Gué-de-Velluire (218501054)	569
85	L'Ile-d'Elle (218501112)	1 502
85	Moreilles (218501492)	375
85	Nalliers (218501591)	2 305
85	Puyravault (218501856)	686
85	Sainte-Radégonde-des-Noyers (218502672)	844
85	Vouillé-les-Marais (218503043)	741

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales compétences optionnelles : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT entretien et suivi des sentiers pédestres selon la liste ci-après : Chaillé les Marais : les cinq abbés, les falaises, les Hollandais Champagné les Marais : la Gravelle, la coulée verte Le Gué de Velluire : la boule d'or L'Ile d'Elle : le chemin de la sablière Moreilles : les hérons Sainte Radegonde des Noyers : les écluses La Taillée : le bois des laves Vouillé les Marais : les huttiers
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme Création et gestion d'un office de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social soutien aux logements locatifs sous gestion collective auprès des personnes âgées par le biais des garanties d'emprunt, bénéficiant de garanties d'emprunt du Département de la Vendée.
Autres
- NTIC (Internet, câble...) réseaux de communications électroniques d'intérêt intercommunal

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SYNDICAT MIXTE POUR L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE LUCON (258500545)	SM fermé	43 987
85	SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA BAIE DE L'AIGUILLON-SUR-MER-LUCON (258502707)	SM fermé	17 105
85	syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (200042489)	SM fermé	668 554
85	SYNDICAT MIXTE DU VENDEOPOLE DU SUD VENDEE (258503101)	SM ouvert	80 950
85	SM PISTE D'EDUCATION ROUTIERE CANTONS DE CHAILLE LES MARAIS, STE HERMINE ET L'HERMENAULT (258501808)	SM fermé	27 640
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	668 554
85	SYNDICAT MIXTE SUD VENDEE TOURISME (258502947)	SM fermé	115 643
85	SYNDICAT MIXTE VENDEE, SEVRE, AUTIZES (258501634)	SM ouvert	68 125

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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