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Fiche signalétique


CC des Isles du Marais Poitevin
(N° SIREN : 248500480)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chaillé-les-Marais
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1990
Date d'effet 20/12/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacky MOTHAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 43 bis rue du 11 Novembre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85450 CHAILLE LES MARAIS
Téléphone 02 51 56 70 88
Fax 02 51 56 75 91
Courriel cc-isles-marais-poitevin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 408
Densité moyenne (hab/km²) 46,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
*gestion d'un service public d'assainissement non collectif : contrôle de conception - diagnostic et contrôles périodiques sur installations existantes - contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d'une vente immobilière - aides ponctuelles aux travaux de réhabilitation
*compétences optionnelles : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT entretien et suivi des sentiers pédestres selon la liste ci-après : Chaillé les Marais : les cinq abbés, les falaises, les Hollandais Champagné les Marais : la Gravelle, la coulée verte Le Gué de Velluire : la boule d'or L'Ile d'Elle : le chemin de la sablière Moreilles : les hérons Sainte Radegonde des Noyers : les écluses La Taillée : le bois des laves Vouillé les Marais : les huttiers *droit de préemption en matière d'espaces naturels sensibles, en second rang après le Dpt *création, entretien et suivi des sentiers équestres*prise en charge de la signalisation sur le territoire communautaire
*soutien au CLIC des personnes âgées *transport solidaire
*élaboration, mise en oeuvre et évaluation de la contractualisation au titre des Fonds Européens 2014-2020 *élaboration mise en oeuvre et évaluation de la contractualisation avec la Région à l'exception de chaque Nouveau Contrat Régional en cours à la date de création du syndicat mixte Pays de Luçon
*Création et gestion d'un office de tourisme *actions de promotion touristique * taxe de séjour intercommunale
soutien aux logements locatifs sous gestion collective auprès des personnes âgées par le biais des garanties d'emprunt, bénéficiant de garanties d'emprunt du Département de la Vendée.
*réseaux de communications électroniques d'intérêt intercommunal *adhésion aux organismes de développement des outils et usages numériques au profit des acteurs locaux
création, extension et gestion des terrains d'accueil des gens du voyage a/c du 1er janvier 2016
*adhésion au syndicat mixte du parc naturel régional du marais poitevin et remboursement des contributions des communes de la CC *gestion de la maison du maître de Digues *élaboration du schéma d'amélioration d'accessibilité des services *création et gestion des maisons de services au public *habilitation à instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme pour les maires qui le souhaitent

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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