Fiche signalétique

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CC de Vie et Boulogne

(N° SIREN : 248500506)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Le Poiré-sur-Vie
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/2000
Date d'effet	26/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Didier MANDELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 place du marché -BP 24
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85170 LE POIRE SUR VIE
Téléphone	02 51 31 60 09
Fax	02 51 31 65 68
Courriel	direction.v-b@vieetboulogne.fr
Site internet	www.vieetboulogne.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 583
Densité moyenne (hab/km²)	96,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Aizenay (218500031)	8 665
85	Beaufou (218500155)	1 294
85	Belleville-sur-Vie (218500197)	3 928
85	La Génétouze (218500981)	1 813
85	Le Poiré-sur-Vie (218501781)	8 359
85	Les Lucs-sur-Boulogne (218501294)	3 379
85	Saint-Denis-la-Chevasse (218502086)	2 245
85	Saligny (218502797)	1 900

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif création et gestion d'un SPANC pour le contrôle, l'entretien et la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif avec gestion des matières de vidange (enlèvement et traitement) issues des assainissements non collectifs
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles animation du réseau des médiathèques "Communauthèque"
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- NTIC (Internet, câble...) communications électroniques
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (200042489)	SM fermé	668 554
85	SYNDICAT MIXTE DU PAYS YON ET VIE (248500738)	SM fermé	128 709
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	668 554
85	SYNDICAT MIXTE DEPARTEM. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE VENDEE TRIVALIS (258502962)	SM fermé	668 554

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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