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Fiche signalétique



CC de Vie et Boulogne
(N° SIREN : 248500506)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Poiré-sur-Vie
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2000
Date d'effet 26/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Didier MANDELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 place du marché -BP 24
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85170 LE POIRE SUR VIE
Téléphone 02 51 31 60 09
Fax 02 51 31 65 68
Courriel direction.v-b@vieetboulogne.fr
Site internet www.vieetboulogne.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 156
Densité moyenne (hab/km²) 98,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
création et gestion d'un SPANC pour le contrôle, l'entretien et la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif avec gestion des matières de vidange (enlèvement et traitement) issues des assainissements non collectifs
animation du réseau des médiathèques "Communauthèque"
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale à compter du 1er novembre 2015
communications électroniques
*instruction du droit des sols pour le compte des communes membres *défense extérieure contre l'incendie (dispositions de l'article L2225-1 du CGCT) * enseignement de la natation aux élèves des écoles maternelles et primaires, compris le transport, à compter du 1er septembre 2015

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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