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Fiche signalétique



CC du Canton de Rocheservière
(N° SIREN : 248500514)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rocheservière
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 28/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Damien GRASSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège maison de l'intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie 21, rue du Péplu
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85620 ROCHESERVIERE
Téléphone
Fax
Courriel infos@cc-canton-rocheserviere.fr
Site internet www.cc-canton-rocheserviere.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 766
Densité moyenne (hab/km²) 88,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour : le contrôle, l'entretien, la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : - intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages prévue à l¿article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et des autres déchets prévus à l¿article L.2224-14 du même code. - en vue d¿optimiser les conditions d¿exercice de la compétence ainsi attribuée, la communauté de communes pourra assurer certaines prestations au profit de communes ou de toute autre personne non-membre, sous réserve que ces prestations demeurent accessoires. la communauté de communes pourra également solliciter, effectuer elle-même ou participer à toutes études ou réflexions relatives à l¿élimination et à la valorisation des déchets, notamment dans le cadre de l¿élaboration ou de la révision du plan départemental d¿élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l¿article L2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Actions, participation financière pour la mise en ¿uvre d¿un centre local d¿information et de coordination gérontologique. Etude, création, aménagement, gestion de structures d¿accueil de la petite enfance (0-6 ans) à l¿exclusion du périscolaire et des centres de loisirs. Création, aménagement, gestion d¿un relais assistantes maternelles. Actions en faveur de l¿organisation d¿activités de loisirs pendant les vacances scolaires à destination des enfants du territoire de la communauté de communes en intégrant le transport. Participation au fonds d¿aide aux jeunes. Actions, soutien financier aux opérations à destination des jeunes en faveur de : - la prévention en matière de sécurité routière, l¿organisation d¿une piste d¿éducation routière, - l¿apprentissage des langues étrangères dans les écoles primaires. - la prévention en matière de lutte contre la toxicomanie, Participation, soutien financier aux actions en faveur de l¿emploi, de l¿insertion dans la vie professionnelle, de la création d¿entreprises, de l¿information des demandeurs d¿emploi. Etude, réalisation et gestion sur les communes de l'Herbergement et de Rocheservière d'EHPAD Gestion d'un service de portage de repas à domicile à partir de ces 2 EHPAD
Etude, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : - les zones d¿activité existantes ou celles à créer et leurs extensions. - les zones d¿activité économiques des Vendéopôles. Etude, création, aménagement et gestion de bâtiments destinés au maintien et au développement d'un service de santé de proximité sur le territoire
Actions de développement économique d'intérêt communautaire : Sont d¿intérêt communautaire : - acquisition, création, gestion de structures immobilières d¿accueil des entreprises. - actions en faveur de la promotion du développement économique. - actions de soutien au développement commercial, artisanal, industriel et agricole. - actions de recherche, d¿accueil et de conseil de nouveaux partenaires économiques, aides pour la création ou l¿extension d¿activités économiques.
Etude, création, aménagement et gestion d¿équipements culturels et sportifs d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : - les équipements existants : La piscine de la Bretonnière, La salle de sport intercommunale de Rocheservière, L¿espace multimédia du canton de Rocheservière. -la création d¿un équipement devant être utilisé par trois communes au moins.
Actions culturelles et sportives d¿intérêt communautaire : Sont d¿intérêt communautaire : - l¿organisation ou le soutien financier à des actions ou évènements culturels qui répondent à deux des quatre critères suivants : une action concernant au moins 50% des communes une manifestation de niveau départemental, régional ou national une action qui renforce l¿attractivité touristique du territoire une action assurant la sauvegarde ou la valorisation du patrimoine culturel local. - Les interventions et manifestations culturelles ou sportives à destination des élèves de toutes les écoles primaires et maternelles de la communauté de communes en intégrant le transport.
Elaboration, suivi, révision du schéma de cohérence territoriale.
sont d'intérêt communautaire les créations de ZAC destinées à accueillir des constructions à usage économique. Exercice du droit de préemption urbain pour la création de zone d'activité économique
constitution de réserves foncières pour l'exercice des compétences communautaires.
Sont d¿intérêt communautaire : - les voies qui desservent les zones d¿activités économiques selon les plans annexés aux statuts. - les voies joignant directement les centres bourg de la communauté de communes non reliés par une voie départementale selon le plan annexé aux statuts.
Création, gestion, soutien financier à l¿office de tourisme communautaire chargé de l¿accueil, la promotion, l¿information, l¿animation touristique du territoire communautaire et de la coordination des partenaires du développement touristique local. Actions en faveur du développement de l¿hôtellerie et des hébergements touristiques. Etude, création, aménagement et gestion d¿équipements touristiques d¿intérêt communautaire : Sont d¿intérêt communautaire : - les équipements existants : la base de canoë kayak à Rocheservière, l¿aire de loisirs de l¿Audrenière à Mormaison, la chapelle Saint-Sauveur à Rocheservière. - la création d¿un équipement qui répond à deux des quatre critères suivants : renforce l¿attractivité touristique du territoire communautaire est un équipement structurant à l¿échelle du territoire communautaire équipement inexistant sur le territoire équipement qui améliore la qualité de l¿accueil. Etude, création, aménagement, entretien de circuits de randonnées d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : les circuits dont la liste est annexée aux présents statuts, la création de circuits de randonnées thématiques, la création de liaisons entre les circuits d¿intérêt communautaire et départementaux. Mise en ¿uvre, gestion du pôle touristique du bocage vendéen chargé : - d¿élaborer un projet de développement touristique du pays en liaison avec l¿ensemble des acteurs publics et privés, - d¿assurer la promotion de l¿offre touristique de qualité du pays, - de contribuer à organiser l¿accueil et l¿information touristique par des actions d¿accompagnement et de mise en réseau des offices de tourisme du pays, - de détecter les besoins en formation des acteurs locaux du tourisme et de participer à la mise en ¿uvre et au financement d¿actions de formation dans le cadre du projet de développement du pays, - de réaliser des actions pour soutenir la commercialisation de l¿offre touristique du pays, - de gérer un observatoire de l¿économie touristique du pays.
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : Sont d¿intérêt communautaire : - l¿élaboration du programme local de l¿habitat et mise en ¿uvre des actions retenues, - la coordination des demandes communales de logements sociaux, - la mise en ¿uvre des opérations en faveur de l¿amélioration de l¿habitat, - la participation au fonds de solidarité logement.
Réseaux de communications électroniques d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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