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Fiche signalétique



CC du Pays des Achards
(N° SIREN : 248500530)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Chapelle-Achard
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrice PAGEAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue Michel Breton
Numéro et libellé dans la voie ZA Sud BP 25
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85150 LA CHAPELLE ACHARD
Téléphone 02 51 05 94 49
Fax 02 51 05 95 03
Courriel contact@cc-paysdesachards.fr
Site internet www.cc-pays-des-achards.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 252
Densité moyenne (hab/km²) 80,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
création et gestion du réseau d'assainissement collectif des eaux usées établissement des plans de zonage création et gestion des unités de traitement diagnostic et contrôle des installations autonomes d'assainissement
elimination et valorisation des déchets des ménagers et assimilés. La CC exerce l'intégralité de la compétence élimination et valorisation des décets des ménages prévue à l'article L2224-13 du CGCT et des autres déchets prévus à l'article L2224-14 du m^^eme code. en vue d'optimiser les conditions d'exercice des compétences qui lui ont été attribuées, la CC pourra également solliciter, effectuer elle même ou participer à toutes études relatives à l'élimination et à la valorisation des déchets, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision du plan d'élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l'article L2222-14 du CGCT.
Entretien des espaces (débroussaillage, fauchage etc..) cours d'eau : entretien et restauration des ruisseaux de compétence communautaire lutte contre les ennemis des cultures et les plantes envahissantes contrats environnement assainissement Zones de développement de l'éolien Cours d'eau: Actions d'entretien et de restauration des cours d'eau
animation et gestion du Relais d'assistantes maternelles
gestion du transport scolaire pour les collèges et les lycées.
Voirie communautaire : sont de compétences communautaires toutes les voieries (voir liste jointe à l'arrêté)
prise en charge et gestion du réseau téléphonique et de l'accès internet sur le territoire communautaire : Autocommutateurs terminaux abonnements et communications téléphoniques accueil téléphonique, maintenance mise à jour
communications électroniques d'intérêt intercommunal
*habilitation à instruire les dossiers de demandes d'urbanisme pour les maires qui le souhaitent.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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