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Fiche signalétique



CC du Pays de Sainte Hermine
(N° SIREN : 248500548)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sainte-Hermine
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Norbert BARBARIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22 route de Nantes - B.P 67
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85210 SAINTE HERMINE
Téléphone 02 51 97 89 42
Fax 02 51 97 83 52
Courriel cc.ste.hermine@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 423
Densité moyenne (hab/km²) 49,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
contrôle des assainissements non collectifs
intégralité de la compétence "élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, telle que mentionnée aux articles L2224-13 et L2224-14 du CGCT
Intégralité de la compétence "élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés", telle que mentionnée aux articles L2224-13 et L2224-14 du CGCT
Etude, mise en oeuvre et gestion d'une action permettant la réalimentation de la Smagne en période d'étiage Etude et mise en oeuvre, avec le concours du Conseil Général, d'un plan local d'environnement Maitrise d'ouvrage d'opérations de restauration, d'entretien et de suiv ultérieur d'aménagement de cours d'eau intégrant le bassin versant du Lay en amont de Mareuil sur Lays, de leurs ouvrages hydrauliques ainsi que les études s'y rapportant ou d'autres bassins versants Définition et suivi d'une Zone de développement Eolien Pour le territoire des communes intégrant le bassin versant de la Vendée, de la Sèvre et de l'Autize : ouvrages hydrauliques principaux, cours d'eaux principaux, ouvrages, digues et réseaux de défense contre les inondations et contre la mer, ouvrages destinées à l'amélioration qualitative ou quantitative de la ressource en eau, zones de développement de l'éolien
en matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt comumnautaire, actions de développement économique d'intérêt communautaire
en matière de développement et d'aménagement culturel de l'espace communautaire : étude, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels d'intérêt communautaire
construction, entretien et fonctionnement d'équipements ou de services touristiques
politique du logement social d'interêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées participation, en lieu et place des communes, au fonds de solidarité logement (FSL)
Mise en oeuvre d'ORAH ou d'OPAH
communications électroniques d'intérêt communautaire
patrimoine et cadre de vie réalisation et gestion de structures d'accueil pour les personnes âgées en état de dépendance création d'un centre local d'information et de coordination en matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : étude, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire organisation et gestion de services en direction des familles et de la jeunesse assistance et conseils aux communes et aide aux associations organisation de manifestations destinées à promouvoir l'animation et l'attractivité du Pays de Sainte Hermine et autres actions à but éducatif constructions ou acquisitions immobilières pour répondre aux besoins médicaux ou paramédicaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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