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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES ATLANCIA DES VALS DE LA VIE ET DU JAUNAY
(N° SIREN : 248500555)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Givrand
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1992
Date d'effet 24/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Marietta TRICHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85800 GIVRAND
Téléphone
Fax
Courriel courrier@cc-atlancia.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 494
Densité moyenne (hab/km²) 83,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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