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Fiche signalétique



CC Vendée, Sèvre, Autise
(N° SIREN : 248500563)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Oulmes
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Claude RICHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25, rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85420 OULMES
Téléphone 02 51 50 48 80
Fax 02 51 50 48 75
Courriel secretariat@cc-vsa.com
Site internet www.cc-vsa.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 707
Densité moyenne (hab/km²) 55,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1/01/2018
Gestion du service public d'assainissement non collectif protection des milieux : aide à la réhabilitation des assainissements non collectifs en faveur des particuliers dans le cadre de programmes d'aides spécifiques
intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages prévue à l'article L2224-13 du CGCT
la lutte contre les ragondins la lutte contre les frelons asiatiques la contribution à un organisme habilité à la prise en charge des chats et chiens errants l'entretien de l'espace naturel sensible "rigole d'Aziré" sur la commune de Benet l'entretien du réseau de batellerie l'entetien et la protection des berges sur le territoire communautaire
création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire construction et gestion des bâtiments économiques sur les zones communautaires actions de développement économique d'intérêt communautaire Maison de santé et cabinets médicaux pluridisciplinaires
entretien et gestion de la maison de la Meunerie à Nieul sur l'Autise le musée du Centre minier de Faymoreau - les salles omnisports de Benet, Oulmes, Saint Hilaire des Loges
4.4 Petite enfance, enfance et jeunesse La création, l’aménagement et la gestion de la Maison Intercommunale de la Petite Enfance à Benet et de deux micro-crèches à Saint Hilaire des Loges et à Vix ; La création et la gestion d’un Relais Assistants Maternels (RAM) ; La création, l’aménagement et la gestion de la Maison Intercommunale de Loisirs à Nieul sur l’Autise ;
4.3 Développement culturel Les actions de diffusion, création, animation, enseignement, communication dans le domaine de l’art et de la culture, qui répondent aux critères suivants : une action donnant lieu à l’intervention de professionnels ou semi-professionnels issus du domaine culturel ; un renforcement de l’attractivité culturelle du territoire. Le soutien à des actions ou évènements culturels qui répondent aux critères suivants : un intérêt culturel avéré ; un renforcement de l’attractivité culturelle du territoire ; un rayonnement intercommunal ; Le soutien à l’animation du réseau des bibliothèques des communes membres. La création et la gestion de l’Ecole Intercommunale de Musique ainsi que toutes les actions qui lui sont rattachées ;
La prise en charge du transport scolaire pour tous les collégiens du territoire dans le cadre d’une subdélégation.
4.2 Développement touristique L’aménagement et la gestion de l’espace de loisirs du lac de Chassenon ; L’aménagement et la gestion d’une aire d’accueil touristique et de covoiturage sur la commune de Xanton-Chassenon ; La définition, l’élaboration et la mise en œuvre de la charte intercommunale de randonnée pédestre ; L’entretien du réseau intercommunal des sentiers pédestres et ceux destinés aux cyclotouristes. La participation à la création de pistes cyclables départementales. Tourisme fluvestre : l’aménagement et l’entretien des haltes.
communications électroniques
a/c du 1er janvier 2018
4.5 Prévention routière Le soutien aux actions en faveur des jeunes et des seniors ; Les actions de prévention routière en milieu scolaire. 4.6 Solidarités – Santé Le transport des denrées alimentaires pour la Banque Alimentaire ; Le soutien au Fonds d’Insertion des Jeunes en Difficulté et l’association PASEO (Prévention / Accueil / Soutien / Ecoute / Orientation pour les jeunes de 12 à 25 ans) ; Le soutien à un Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique ; La coordination, l’animation et le soutien aux actions de santé, notamment dans le cadre de contrats locaux de santé conclus avec l’Agence Régionale de Santé ; La création, la construction, l’entretien et le fonctionnement des Maisons de Santé et des Cabinets médicaux pluridisciplinaires. 4.7 Emploi – Insertion Le soutien à la Mission Locale et à l’association Atout linge. 4.9 Autres La construction, gestion et travaux d’amélioration des casernes de gendarmerie ; La gestion d’un bâtiment pour l’accueil de formations. L’organisation et la gestion du transport des enfants des écoles primaires à la piscine de Damvix ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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