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Fiche signalétique


CC Vendée, Sèvre, Autise
(N° SIREN : 248500563)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Oulmes
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Claude RICHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25, rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85420 OULMES
Téléphone 02 51 50 48 80
Fax 02 51 50 48 75
Courriel secretariat@cc-vsa.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 401
Densité moyenne (hab/km²) 54,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Gestion du service public d'assainissement non collectif protection des milieux : aide à la réhabilitation des assainissements non collectifs en faveur des particuliers dans le cadre de programmes d'aides spécifiques
intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages prévue à l'article L2224-13 du CGCT
balayage mécanisé de toutes les voies et places communales avec caniveaux bordures élagage de toutes les voies communales broyage des accotements de toutes les voies communales sans trottoir travaux de peinture routière de signalisation horizontale, selon un programme défini annuellement lutte contre les ragondins lutte contre les frelons asiatiques entretien des espaces naturels création d'une ZDE gestion des milieux aquatiques et luttes contre les innondations
actions d'intérêt communautaire en faveur de la petite enfnce actions d'intérêt communautaire en faveur de l'enfance et des jeunes actions solidarité
création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire construction et gestion des bâtiments économiques sur les zones communautaires actions de développement économique d'intérêt communautaire Maison de santé et cabinets médicaux pluridisciplinaires
entretien et gestion de la maison de la Meunerie à Nieul sur l'Autise
entretien et fonctionnement des salles omnisports
Actions enfance-jeunesse et solidarités : création aménagement et gestion de la Maison intercommunale de la Petite Enfance et de deux micro-crèches.
actions de diffusion, création, animation, enseignement, communication dans les domaines de l'art et de la culture création et gestion de l'école intercommunale de musique ainsi que toutes les actions qui lui sont rattachées création, extension, aménagement, entretien, exploitation et la promotion d'équipements culturels
entretien et fonctionnement des salles omnisports d'Oulmes et de St Hilaire des Loges
Création et gestion d'un office de tourisme et toutes les actions qui lui sont rattachées création, extension, aménagement, entretien, exploitation et promotion d'équipements touristiques conseil et assistance aux porteurs de projet à vocation touristique définition, élaboration et mise en oeuvre de la charte intercommunale de randonnée pédestre participation à la création de pistes cyclables départementales entretien et promotion du réseau intercommunal des sentiers pédestres et ceux destinés aux cyclotouristes
communications électroniques
construction, gestion et travaux d'amélioration des casernes de gendarmerie construction d'un bâtiment pour l'accueil d'un institut de formation du "bâtiment durable et des énergies renouvelables" Etudes dans le domaine de la santé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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